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L'impôt sans le citoyen ?

installé qui s'est construit et sophistiqué peu à
peu depuis au moins un siècle qui est aujourd'hui menacé. La présence, allant en s'accroissant,
d'entreprises qui se localisent au-delà des frontières
nationales des États qui les ont vus naître a fait surgir, au début du siècle dernier, des questions fiscales plus ou moins ignorées jusqu'alors. Comme par
exemple celle de la double imposition. A ainsi été
bâti un cadre fiscal de plus en plus lourd et de plus
en plus complexe. Un cadre qui a été construit au
fur et à mesure des aménagements rendus nécessaires par le développement d'une économie de plus en
plus concurrentielle. Mais aussi avec le développement d'États souverains dont les finances ont vite
occupé une place essentielle, notamment à la sortie
de la guerre de 1914-1918 avec la nécessaire reconstruction des pays. Certes, ces aménagements n'ont
jamais été simples à opérer, il n'est qu'à relire les
rapports des diverses commissions multilatérales en
charge de les proposer pour s'en convaincre, comme
par exemple celles instituées sous l'égide de la SDN
au cours des années 1920, notamment à la suite de
la conférence de Bruxelles d'octobre 1920.
En 1923 le rapport sur la double imposition produit par un comité Seligman, créé en 1921 et composé de quatre universitaires10, constitua une étape
importante dans le multilatéralisme fiscal et la
construction d'un droit fiscal international. Le
sujet sera repris par un nouveau comité mis en
place en 1923 et composé en majorité de hauts
fonctionnaires, qualifié de Comité d'experts sur
10. Bruins, Einaudi, Seligman, Stamp.

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