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Quel futur de l'impôt ?

qui de surcroît continue à être déterminé par des
corporatismes de toutes sortes publics et privés.
Mais tout se passe comme si la gouvernance fiscale
demeurait prisonnière d'un contexte, celui du
e
XX siècle. La récurrence des approches exprime
une hésitation à entrer de plein pied dans le
e
XXI siècle.
Néanmoins, un examen attentif des travaux portant sur cette question fait clairement apparaître
une parfaite identification du cadre actuel dans
lequel évolue l'impôt. Ainsi, l'OCDE en a très rapidement pris en compte les conséquences pour le
système fiscal international. Elle note encore dans
son dernier rapport intérimaire sur la lutte contre
l'érosion des bases d'imposition et les prix de transfert (BEPS) qu'« il est essentiel de bien comprendre
les conséquences de la numérisation de l'économie
sur la façon dont les entreprises exercent leurs activités et créent de la valeur pour s'assurer que le
cadre fiscal répondra bien aux défis posés ».
Les mesures proposées par l'OCDE sur la
demande des ministres des Finances du G20 et
dans le cadre du BEPS se présentent sous la forme
d'un plan d'action. Il s'agit de « faire en sorte que
les bénéfices soient imposés là où les activités économiques sont réalisées et là où la valeur est
créée »11. L'OCDE évalue le montant de l'évasion
fiscale de 100 à 240 milliards de dollars par an,
soit 4 à 10 % des recettes totales de l'impôt sur les
11. Cf. M. BOUVIER, « Nouvelle gouvernance fiscale », in Revista
internacional de Direiti tributario, no 10, Éd. Del Rey, 2009.

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