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Quel futur de l'impôt ?

Par ailleurs, 127 pays représentant 90 % de
l'économie mondiale ont donné leur accord à
l'OCDE pour que soient étudiées et proposées d'ici
fin 2020 des mesures permettant une taxation des
multinationales. Ce qui a fait dire à Pascal SaintAmans que « la communauté internationale a fait
un pas significatif vers la résolution des défis fiscaux
soulevés par la numérisation de l'économie »14. Il
ajoute encore : « Les États se sont accordés pour examiner des solutions potentielles qui moderniseraient les principes fiscaux fondamentaux pour une
économie du XXIe siècle, où des entreprises peuvent
être fortement impliquées dans la vie économique
de différentes juridictions sans y avoir une présence
physique significative et que des nouveaux éléments
de création de valeur, souvent incorporels, sont de
plus en plus importants »15.
Les propositions, telles qu'elles figurent dans le
document approuvé par le Cadre inclusif sur le
BEPS, devraient s'articuler autour de deux piliers.

le Costa Rica, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, les
États-Unis, la Fédération de Russie, la Finlande, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l'Inde, l'Indonésie, l'Irlande, l'Islande,
Israël, l'Italie, la Jamaïque, le Japon, le Kenya, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, le Nigeria,
la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Pérou, les Philippines, la Pologne, le Portugal, la République populaire de Chine, la
République slovaque, la République tchèque, le Royaume-Uni, le
Sénégal, Singapour, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la Tunisie, la
Turquie, le Vietnam.
14. In note OCDE du 29/1/2019.
15. Ibid.

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