L'impôt sans le citoyen ? Le premier « traite de la manière dont les règles actuelles, qui répartissent le droit d'imposer les revenus des entreprises multinationales entre différentes juridictions, dont les règles traditionnelles de prix de transfert et le principe de prix de pleine concurrence, pourraient être modifiées afin de prendre en compte les transformations de l'économie mondiale apportées par la numérisation. Cela impliquera le réexamen de la règle du "lien" - à savoir, comment déterminer la connexion qu'a une entreprise avec une juridiction donnée - ainsi que celui de la règle permettant de déterminer le montant de bénéfices à allouer à une activité menée dans cette juridiction. Le Cadre inclusif étudiera des propositions basées sur les notions d'actifs incorporels de commercialisation, de contribution des utilisateurs, et de présence économique significative. Il examinera aussi la manière dont ces propositions pourraient moderniser le système fiscal mondial afin de résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie »16. Quant au deuxième pilier, il « a pour objectif d'appréhender les risques qui subsistent en matière de BEPS, et examinera deux règles interdépendantes conçues pour offrir aux juridictions des outils pour les cas où des revenus sont soumis à une imposition nulle ou très faible. »17 16. Note OCDE. Voir également le Projet OCDE G20 Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - Note politique du 23/01/2019. 17. Note OCDE. Voir également le Projet OCDE G20 Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - Note politique du 23/01/2019. 166