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L'impôt sans le citoyen ?

Le premier « traite de la manière dont les règles
actuelles, qui répartissent le droit d'imposer les
revenus des entreprises multinationales entre différentes juridictions, dont les règles traditionnelles de
prix de transfert et le principe de prix de pleine
concurrence, pourraient être modifiées afin de prendre en compte les transformations de l'économie
mondiale apportées par la numérisation. Cela impliquera le réexamen de la règle du "lien" - à savoir,
comment déterminer la connexion qu'a une entreprise avec une juridiction donnée - ainsi que celui
de la règle permettant de déterminer le montant de
bénéfices à allouer à une activité menée dans cette
juridiction. Le Cadre inclusif étudiera des propositions basées sur les notions d'actifs incorporels de
commercialisation, de contribution des utilisateurs,
et de présence économique significative. Il examinera aussi la manière dont ces propositions pourraient moderniser le système fiscal mondial afin de
résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie »16.
Quant au deuxième pilier, il « a pour objectif
d'appréhender les risques qui subsistent en matière
de BEPS, et examinera deux règles interdépendantes conçues pour offrir aux juridictions des outils
pour les cas où des revenus sont soumis à une imposition nulle ou très faible. »17
16. Note OCDE. Voir également le Projet OCDE G20 Relever les
défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - Note politique du
23/01/2019.
17. Note OCDE. Voir également le Projet OCDE G20 Relever les
défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - Note politique du
23/01/2019.

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