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Quel futur de l'impôt ?

Autrement dit, il s'agit d'examiner de quelle
façon il serait possible de déplacer le droit de taxer
dans le pays où est installée l'entreprise vers celui où
sont situés les consommateurs ou les fournisseurs de
données. Il est également question d'étudier la
capacité d'un État « à imposer des bénéfices dès
lors qu'un autre État disposant de droits d'imposition appliquerait un taux effectif d'imposition très
faible sur ces bénéfices. Ces propositions s'appuient
sur le constat que certains défis fiscaux soulevés par
la numérisation de l'économie s'inscrivent dans le
contexte plus large de la lutte contre les pratiques
qui subsistent à ce jour en matière de BEPS ; elles
tiennent également compte d'évolutions survenues
récemment, comme la réforme fiscale adoptée aux
États-Unis. »18
De son côté, la Commission européenne est favorable à une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS). Il s'agit de mettre en
place sur l'espace européen une assiette commune
aux entreprises pour ce qui concerne le calcul de
leurs résultats puis de répartir les bénéfices entre
les États et les taxer dans chacun d'entre eux au
taux qui est le leur.
D'ores et déjà, sans attendre une démarche commune qui tarde à venir que ce soit dans le cadre de
l'Union européenne ou celui de l'OCDE, des États
comme la France, l'Espagne, le Royaume Uni, le
Chili, la Corée du Sud, la Malaisie, ont introduit
18. Projet OCDE G20 Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - Note politique du 23/01/2019.

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