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Chapitre 2

Le contrat fiscal

D ans la société contemporaine, il est couramment

rétorqué aux contestataires d'un impôt que celui-ci
est légitime car décidé par leurs représentants élus.
Cette réponse, qui s'appuie sur le fonctionnement
normal d'une démocratie représentative, renvoie à
une légitimité politique de la fiscalité. Celle-ci se
formalise au travers du principe juridique du
consentement de l'impôt selon lequel ce sont les
citoyens par leurs représentants, les parlementaires,
qui détiennent le pouvoir de décider en matière fiscale. C'est cette légitimité politique qui apparaît de
la manière la plus visible et qui est le plus souvent
mise en avant. C'est également elle qui souffre
peut-être le plus des transformations du monde
moderne.

* Le politique au cœur de l'alliance citoyen/
contribuable
Le consentement de l'impôt et la constitution
progressive des États parlementaires démocratiques
sont étroitement liés. L'histoire montre que ces derniers ont été le produit d'une lente évolution qui
s'est amorcée à partir du moment où le suzerain,
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