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L'impôt sans le citoyen ?

* La remise en cause de la décision politique
L'impôt est dénoncé par les économistes libéraux
classiques comme étant l'élément nourricier d'un
État tentaculaire paralysant le marché et pénalisant
l'investissement privé. Les mêmes développent une
critique politique qui vise directement le principe
du consentement de l'impôt. Celui-ci ne serait pas
respecté du fait de l'importance du pouvoir réglementaire et de l'administration agissant comme un
quasi-législateur en matière fiscale, mais aussi parce
que la décision fiscale relève de la loi de la majorité
considérée comme pernicieuse dès lors que « 51 %
de la population peuvent imposer n'importe quoi
aux 49 % restant »1. « La souveraineté de la
majorité... est une version civilisée de la loi du
plus fort », estime par exemple l'économiste
P. Salin2. Il est ajouté que dans le cadre d'un système électoral majoritaire, où gouvernement et
majorité parlementaire appartiennent à la même
coalition ou au même parti, le gouvernement
détient en réalité le pouvoir de décision3 à lui seul.
Ainsi, pour le prix Nobel d'économie Kenneth
Arrow, les choix électoraux sont à la fois incohérents
et incapables de satisfaire à une mise en évidence
rationnelle et démocratique des préférences de

1. P. SALIN, L'arbitraire fiscal, Laffont, 1985.
2. P. SALIN, L'arbitraire fiscal, op.cit.
3. V. J. DUBERGÉ, Les Français face à l'impôt, LGDJ, 1990. On
observera que le rôle du Conseil constitutionnel ne trouve pas
davantage grâce aux yeux d'une telle critique dans la mesure où
ses membres, est-il fait remarquer, sont désignés par des autorités
politiques.

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