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L'impôt sans le citoyen ?

qualifiée de théorie de l'impôt-échange ou encore de
l'impôt-assurance ou impôt-contrepartie.
Elle considère l'impôt comme le prix payé par le
contribuable pour la sécurité et les services que lui
apporte l'État. Elle se rattache de ce fait aux courants contractualistes (ceux du contrat social) selon
lesquels un pacte aurait été conclu de manière tacite
entre les individus et l'État, les premiers acceptant
d'aliéner une part de leur liberté et de leurs biens en
échange d'une garantie de sécurité. D'un tel point
de vue, il peut être déduit l'existence d'une sorte de
« contrat fiscal » se présentant soit comme un
contrat d'assurance, soit comme un contrat de
louage d'ouvrage.
Présente dès le XVIIe siècle sous la plume de Thomas Hobbes ou encore de Vauban, puis au siècle
suivant sous celle de John Locke8, de Jean-Jacques
Rousseau9, ou encore d'Adam Smith, cette représentation contractuelle de la fiscalité a été parfaitement exprimée par Montesquieu pour qui les
impôts sont « une portion que chaque citoyen
donne de son bien pour avoir la sûreté de l'autre
ou pour en jouir agréablement »10. On la retrouve
8. Pour J. LOCKE, « l'impôt est (pour les individus) une contrepartie de la protection de leur vie, leurs biens, leur liberté ».
9. « Le maintien de l'État et du gouvernement exige des frais et
de la dépense ; et, comme quiconque accorde la fin ne peut refuser
les moyens, il s'ensuit que les membres de la société doivent contribuer de leur bien à son entretien » (J.-J. ROUSSEAU, « Discours sur
l'Économie politique », Encyclopédie, 1755, in ROUSSEAU, Œuvres
politiques, Bordas, 1989).
10. MONTESQUIEU, L'esprit des lois, livre XII, chapitre I, t. 1,
éd. Garnier-Flammarion, 1979.

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