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L'impôt sans le citoyen ?

concevait l'impôt comme une « prime d'assurance
payée par ceux qui possèdent pour s'assurer contre
tous les risques de nature à les troubler dans leur
possession ou leur jouissance »15.
Par la suite, cette théorie de l'impôt-échange,
encore dénommée théorie du bénéfice16 qui
« assimile la prise de décision dans le cadre du
secteur public à celle propre aux marchés »17
connaîtra une autre formulation sous
l'appellation de « principe d'équivalence ».
Selon ce principe, « la répartition de l'impôt se fait
en fonction de l'utilité que chacun retire de la
consommation des services collectifs ainsi
financés »18 ; le postulat est que le contribuableclient ne paiera le prix demandé que s'il considère
que celui-ci est inférieur à l'avantage qu'il peut
retirer du service19. On est en présence d'une
approche économique marginaliste qui trouve une
illustration parfaitement éloquente à travers la
15. E. DE GIRARDIN, L'impôt, Éd. La librairie nouvelle, 1852
(6e édition).
16. La théorie du bénéfice, adoptée dès 1896 par H. HICKSELL a été
précisée en 1919 par E. LINDHAL ; cf. sur ces points J. SPINDLER, in
Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, L. PHILIP (dir.), Economica, 1991.
17. L. WEBER, « De l'intérêt d'un recours accru aux prix publics »,
RFFP 1988, no 23 ; l'auteur ajoute : « l'offre et la demande de biens
et services publics se décident comme s'il y avait échange volontaire
entre l'État et les citoyens ».
18. Cf. G. GILBERT, « Capacités contributives », in Dictionnaire
encyclopédique de finances publiques, op. cit.
19. Cf. G. DEHOVE, « Science des finances, science économique et
science politique », in J. BOUVIER et J. WOLFF (dir.), Deux siècles de
fiscalité française, Mouton, 1973.

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