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L'impôt sans le citoyen ?

* Le « nouveau civisme fiscal »
ou l'incarnation du citoyen/client
Selon le « nouveau civisme fiscal » le redevable
doit être considéré comme un client et l'administration doit épouser une logique d'entreprise en se
situant dans une logique gestionnaire, celle développée par la « nouvelle gestion publique ». C'est
bien dans ce sens que se réforme l'administration
fiscale depuis plusieurs années en se présentant et
se structurant comme une administration de services. Alors qu'elle avait été conçue comme une administration de contrôle lors de sa création28, elle a
modifié sa philosophie et ses valeurs traditionnelles
pour épouser une attitude plus entrepreneuriale en
s'engageant dans un processus de rentabilisation de
sa gestion, de professionnalisation de ses agents, de
recherche de l'efficacité et de la performance. Elle
participe de la sorte à une tentative de réhabilitation du civisme fiscal par l'amélioration de l'acceptation de l'impôt. Ce qui a pour conséquence que le
consentement de l'impôt ne se joue plus seulement
au Parlement, mais pour beaucoup au niveau de la
pratique administrative, l'administration fiscale
devenant le vecteur de cette acceptation de l'impôt.
Dès lors, marquée par une culture marchande,
l'image ou, si l'on préfère, l'imaginaire, de l'impôt
se transforme radicalement. Il se présente très
concrètement comme le prix d'un service rendu
28. Décret du 16 avril 1948 abrogé par celui (no 2008-310) du
3 avril 2008 fusionnant la Direction générale des impôts et la
Direction générale de la comptabilité publique au sein de la Direction générale des finances publiques.

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