Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 62

L'impôt sans le citoyen ?

processus politique de décision fiscale, le « nouveau
civisme fiscal » procède quant à lui de rapports de
confiance mutuelle entre les contribuables et l'administration. La légitimité de l'impôt repose dès
lors sur un double consentement. À la légitimité
politique s'ajoute une autre légitimité, une légitimité gestionnaire, avec cette fois pour objectif un
consentement direct du citoyen-client à l'application de la loi fiscale favorisé par l'attitude de l'administration fiscale ainsi que par la bonne qualité des
services rendus par le secteur public. On assiste
ainsi à la cohabitation de légitimités qui relèvent
d'époques et de mondes différents. Il en résulte
une vraie fragilité d'autant que l'ensemble repose
sur un imaginaire fiscal lui-même fragile.

* L'algorithme et l'expert contre
le citoyen/contribuable ?
Dans la mesure où la légitimité de la prise de
décision fiscale repose sur le principe selon lequel
le Parlement est le centre ultime du pouvoir on a
longtemps mesuré la portée de ce pouvoir au regard
de l'étendue du droit d'initiative accordé aux élus.
Il faut toutefois rappeler, on l'a vu, que ce processus
de décision est toujours resté cantonné dans le cadre
d'un partage de compétences entre l'exécutif et le
législatif. C'est ce partage qui, d'une part a structuré la prise de décision jusqu'à aujourd'hui, et qui
d'autre part a pu laisser penser que les seuls protagonistes du jeu de pouvoirs en matière fiscale
étaient le gouvernement et le parlement étant
cependant entendu que le citoyen est à la base de
l'architecture démocratique.
62



Forum - L'impôt sans le citoyen ?

Table des matières de la publication Forum - L'impôt sans le citoyen ?

Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 2
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 3
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 4
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 5
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 6
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 7
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 8
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 9
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 10
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 11
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 12
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 13
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 14
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 15
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 16
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 17
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 18
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 19
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 20
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 21
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 22
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 23
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 24
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 25
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 26
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 27
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 28
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 29
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 30
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 31
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 32
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 33
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 34
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 35
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 36
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 37
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 38
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 39
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 40
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 41
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 42
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 43
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 44
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 45
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 46
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 47
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 48
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 49
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 50
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 51
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 52
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 53
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 54
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 55
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 56
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 57
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 58
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 59
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 60
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 61
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 62
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 63
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 64
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 65
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 66
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 67
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 68
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 69
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 70
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 71
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 72
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 73
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 74
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 75
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 76
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 77
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 78
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 79
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 80
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 81
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 82
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 83
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 84
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 85
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 86
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 87
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 88
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 89
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 90
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 91
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 92
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 93
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 94
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 95
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 96
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 97
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 98
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 99
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 100
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 101
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 102
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 103
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 104
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 105
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 106
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 107
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 108
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 109
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 110
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 111
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 112
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 113
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 114
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 115
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 116
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 117
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 118
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 119
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 120
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 121
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 122
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 123
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 124
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 125
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 126
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 127
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 128
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 129
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 130
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 131
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 132
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 133
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 134
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 135
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 136
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 137
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 138
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 139
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 140
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 141
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 142
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 143
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 144
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 145
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 146
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 147
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 148
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 149
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 150
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 151
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 152
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 153
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 154
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 155
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 156
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 157
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 158
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 159
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 160
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 161
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 162
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 163
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 164
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 165
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 166
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 167
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 168
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 169
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 170
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 171
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 172
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 173
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 174
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 175
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 176
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13359-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15432-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13910-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13276-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04373-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07777-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09325-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06565-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05084-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06084-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04672-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05393-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05720-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05387-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05809-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05736-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05708-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05391-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05530-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05281-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05053-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04740-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04691-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04366-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04204-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04205-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04072-1
https://www.nxtbookmedia.com