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Chapitre 1

Les théories des justices fiscales

L a notion de justice fiscale - et c'est la difficulté -

ne peut être rapportée à un référent objectif. Le problème de fond est qu'il n'existe pas de « commune
mesure » permettant d'être assuré sur sa définition.
Les différentes manières de se la représenter correspondent à l'idée que l'on se fait de l'impôt. La plus
simple, voire la plus simpliste, est évidemment
celle d'une égalité arithmétique stricte, dans
laquelle chaque contribuable doit s'acquitter du
même montant de cotisation sans qu'il soit tenu
compte de sa situation particulière. Un point de
vue au fond très fruste et susceptible d'engendrer
rapidement des révoltes spontanées comme ce fut
le cas au Royaume Uni avec la poll tax instituée en
1989, mise en place l'année suivante et finalement
supprimée en 1991. Plus élaborées sont deux grandes conceptions de la justice, celle de justice
distributive1 et celle de justice redistributive derrière lesquelles se profilent diverses manières de
concevoir un système fiscal.

1.

Cf. ARISTOTE, L'éthique à Nicomaque. Vrin, 2002.

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