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L'impôt sans le citoyen ?

* Les bases théoriques de la justice fiscale
distributive : une conception contractualiste
La justice distributive pose en principe que les
richesses doivent être réparties en fonction des mérites de chacun. L'idée est que le citoyen doit recevoir
de la société en proportion de ce qu'il y amène ;
appliquée à la fiscalité, il en découle que ce même
citoyen, en tant que contribuable, doit être plus ou
moins taxé selon qu'il profite plus ou moins de la
richesse produite. La justice ne s'identifie plus
dans ce cas à une égalité directe entre individus,
mais à une égalité de rapports entre ce qui est
apporté et retiré par chacun du produit de l'effort
de tous. On retrouve cette optique à des époques
très diverses particulièrement chez des auteurs de
culture anglo-saxonne qui s'inscrivent dans des
visions aussi bien philosophiques qu'économiques
de la fiscalité. Le système fiscal qui lui est le plus
conforme est celui qui bannit les impôts progressifs
et s'organise autour d'impôts à taux proportionnel
en privilégiant les impôts sur la dépense.
Thomas Hobbes, dans son ouvrage intitulé
Léviathan (1651) posait déjà les principes essentiels
d'une justice fiscale distributive lorsqu'il écrivait :
« L'égalité d'imposition repose davantage sur l'égalité de ce qui est consommé que sur l'égalité de fortune de ceux qui consomment ces choses. Pour
quelle raison en effet celui qui travaille beaucoup
et qui, épargnant les fruits de son travail,
consomme peu, serait-il plus imposé que celui qui,
vivant à ne rien faire, a de faibles revenus et les
dépense intégralement alors que l'un ne reçoit pas
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