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Les théories des justices fiscales

de le réformer. Ce rapport, publié en 19788 conclut
à la suppression de l'impôt sur le revenu et à son
remplacement par un impôt sur la dépense globale.
La Commission définit le revenu par la consommation courante du contribuable. Cette définition
opère un retournement de la notion, le revenu ne
se caractérisant plus par des ressources mais par
l'utilisation de celles-ci.
Dans les années 1980, deux professeurs de l'Université de Stanford, Robert E. Hall et Alvin
Rabushka, adversaires résolus de la progressivité de
l'impôt, ont reconsidéré la thèse de l'impôt unique
dans un petit ouvrage intitulé The flat tax9. Selon
eux, il aurait un effet désincitatif et provoquerait
des distorsions des choix individuels. De plus, il
ne constituerait finalement qu'un mythe au regard
de son objectif de justice sociale car il aggraverait
les inégalités en constituant un frein à
l'investissement, à la consommation et à l'activité
économique en général. Pour ces auteurs, il faut
supprimer la fiscalité existante et la remplacer par
un seul impôt proportionnel, la « flat tax »10, dont
les bases ne seraient amputées d'aucun abattement
et dont le taux serait de 19 %. Selon eux, un tel
dispositif transformerait la vie des contribuables -
« Le changement le plus important réside[rait]
dans le fait que nous pass[erions] notre temps à
réfléchir aux moyens de produire des biens et des
8. Report of a Commitee chaired by J.E. MEADE : The Structure and
reform of direct taxation, Éd. IFS, 1978.
9. R.E. HALL, A. RABUSHKA, The flat tax, Hoover Institution
Press,1985.
10. Cf M. BOUVIER, op cit.

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