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Les théories des justices fiscales

à la fiscalité, cette approche conduit donc d'une part
à vouloir tenir compte de la capacité contributive
des contribuables et instituer une progressivité de
l'impôt, d'autre part à considérer celui-ci comme
un instrument de redistribution et d'égalisation.
Prendre en considération la capacité contributive
des contribuables c'est vouloir que le sacrifice
demandé soit égal pour tous en rapport de leur
« pouvoir économique »23 mais aussi de leur situation personnelle. L'image de la communauté familiale fonde cette conception. Comme le souligne
Gaston Jèze : « Chaque membre de la famille doit
contribuer aux dépenses de la communauté non pas
en raison des bénéfices qu'il en retire [...] mais
d'après ses forces pécuniaires »24. Le fleuron de ce
point de vue est l'impôt sur le revenu des personnes
physiques à taux progressif.
Cette approche est présente dans le principe, déjà
posé par J.-J. Rousseau25, qui figure à l'article 13 de
la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
de 1789, selon lequel « pour l'entretien de la force
publique et pour les dépenses d'administration, une
contribution commune est indispensable : elle doit
être également répartie entre les citoyens à raison de
leurs facultés ». Mais cet aspect politique et social
23. Selon les termes de L. WEBER, De l'intérêt d'un recours accru au
prix public, in Revue Française de Finances Publiques no 23-1988.
24. G. JÈZE, Cours de Finances publiques, Giard, 1931.
25. « L'imposition n'en doit pas être faite seulement en raison des
biens des contribuables mais en raison composée de la différence de
leurs conditions et du superflu de leurs biens » J.-J. ROUSSEAU, Discours sur l'Économie politique, Encyclopédie, 1755, in ROUSSEAU,
Œuvres politiques, Bordas, 1989.

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