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L'impôt sans le citoyen ?

progressivité a encore des chances de pouvoir s'affirmer dans cette confrontation et si son assiette la
plus traditionnelle, le revenu, apparaît toujours pertinente.
Outre le fait que les niches fiscales se sont
démultipliées d'année en année, le constat peut également être dressé d'une évolution contemporaine
vers une réduction de l'espace occupé par les impôts
progressifs. En effet, si l'on considère l'ensemble des
prélèvements obligatoires, on peut constater qu'en
France les prélèvements proportionnels sont largement majoritaires (cotisations sociales, TVA, CSG,
impôts locaux).
Au fond c'est moins dans son principe que dans
ses modalités que la progressivité a perdu du terrain, notamment par l'importance de la TVA (environ la moitié du produit des impôts d'État) mais
aussi par la création et surtout la montée en puissance de la CSG, un impôt sur le revenu à taux proportionnel, ou encore la limitation du nombre de
tranches de l'IR. Le poids respectif des prélèvements obligatoires29 proportionnels et progressifs
fait ainsi pencher la balance vers les premiers. Il
s'agit là d'un phénomène d'autant plus avéré que
le principal impôt progressif, l'impôt sur le revenu,
qui représente aujourd'hui environ 7 % de l'ensemble des prélèvements obligatoires, n'est supporté que par la moitié des foyers fiscaux et fait
l'objet de très nombreuses mesures permettant d'y
29. Dont font partie les cotisations sociales qui ne sont pas des
impôts car donnant lieu à une contrepartie (par exemple le remboursement des frais de maladie).

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