Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 89

Les théories des justices fiscales

échapper au-moins en partie. Il convient aussi de
souligner que le mécanisme du quotient familial30,
qui vient s'ajouter aux abattements et exonérations
remet fondamentalement en cause l'application
d'un barème à taux progressif.
Au total, force est de constater que le principe de
la progressivité de l'impôt sur le revenu, pourtant
admis de manière quasi unanime durant des décennies comme l'un des plus beaux attributs de la solidarité sociale, a été contesté de fait depuis le début
des années 1990 par l'institution parallèle de
30. Ce mécanisme qui vise à atténuer la charge fiscale pour les
familles ayant des enfants à charge a été mis en place en 1945
pour encourager la natalité. Il lui est aujourd'hui reproché d'avoir
eu pour conséquence de favoriser les familles les plus aisées dès lors
que plus le revenu imposable du foyer fiscal est élevé, plus l'avantage du quotient familial en est accru et le gain d'impôt élevé.
Autre constat ; la sociologie des familles s'étant modifiée depuis
1945, l'imposition séparée des concubins, conjuguée au mécanisme
du quotient familial en cas d'enfants à charge a favorisé davantage
les couples non mariés que les couples mariés, en raison de l'avantage particulier consenti par le législateur aux personnes non
mariées ayant un ou plusieurs enfants à charge. Comme le relevait
E. SULLEROT, « dans le cas aujourd'hui le plus fréquent où homme et
femme travaillent et ont des revenus professionnels point trop dissemblables, non seulement il n'y a plus avantage fiscalement à être
mariés, mais souvent le fait d'être mariés pénalise » (in « Évolution
sociologique de la famille et inadaptation du système fiscal », RFFP
1986, no 14). Ces inadaptations ont été en partie limitées par l'instauration par le législateur d'un plafonnement du gain d'impôt
résultant du quotient familial, avec un plafonnement spécifique
pour les contribuables célibataires, divorcés ou chargés de famille
(sur ces points cf. RFFP 1986, no 14, cit.). En outre la loi de
finances pour 1996 a introduit des mesures visant à réserver
l'avantage fiscal particulier octroyé aux personnes seules ayant des
enfants à charge à celles qui justifient vivre véritablement seules.

89



Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re

Table des matières de la publication Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re

Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 1
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 2
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 3
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 4
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 5
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 6
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 7
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 8
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 9
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 10
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 11
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 12
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 13
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 14
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 15
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 16
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 17
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 18
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 19
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 20
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 21
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 22
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 23
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 24
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 25
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 26
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 27
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 28
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 29
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 30
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 31
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 32
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 33
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 34
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 35
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 36
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 37
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 38
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 39
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 40
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 41
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 42
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 43
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 44
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 45
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 46
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 47
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 48
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 49
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 50
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 51
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 52
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 53
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 54
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 55
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 56
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 57
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 58
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 59
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 60
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 61
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 62
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 63
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 64
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 65
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 66
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 67
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 68
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 69
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 70
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 71
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 72
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 73
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 74
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 75
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 76
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 77
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 78
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 79
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 80
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 81
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 82
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 83
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 84
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 85
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 86
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 87
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 88
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 89
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 90
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 91
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 92
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 93
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 94
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 95
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 96
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 97
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 98
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 99
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 100
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 101
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 102
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 103
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 104
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 105
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 106
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 107
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 108
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 109
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 110
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 111
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 112
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 113
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 114
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 115
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 116
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 117
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 118
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 119
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 120
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 121
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 122
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 123
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 124
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 125
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 126
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 127
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 128
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 129
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 130
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 131
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 132
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 133
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 134
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 135
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 136
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 137
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 138
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 139
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 140
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 141
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 142
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 143
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 144
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 145
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 146
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 147
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 148
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 149
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 150
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 151
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 152
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 153
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 154
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 155
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 156
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 157
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 158
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 159
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 160
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 161
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 162
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 163
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 164
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 165
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 166
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 167
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 168
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 169
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 170
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 171
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 172
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 173
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 174
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 175
Forum - L'impôt sans le citoyen ? - 1re - 176
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06565-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05084-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06084-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04672-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05393-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05720-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05387-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05809-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05736-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05708-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05391-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05530-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05281-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05053-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04740-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04691-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04366-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04204-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04205-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04072-1
https://www.nxtbookmedia.com