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L'impôt sans le citoyen ?

* Impôt proportionnel/impôt progressif
L'opposition entre impôts proportionnels et
impôts progressifs (qui inclut les polémiques autour
de la personnalisation) fait l'objet de débats depuis
longtemps.
L'impôt proportionnel consiste à appliquer à
la base imposable un taux d'imposition fixe
quel que soit le montant de celle-ci. Tel est par
exemple le cas avec la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) ou la contribution sociale généralisée (CSG).
Au contraire, avec l'impôt progressif, le taux
d'imposition croît en fonction de la progression
de la base d'imposition1. C'est ainsi que la progressivité de l'impôt qui a été mise en place en
France avec l'instauration de l'impôt sur le revenu
au début du XXe siècle2 poursuit une finalité de
redistribution par le biais du prélèvement fiscal et
participe donc d'une justice redistributive.

1. On peut concevoir une progressivité par tranche du revenu
qui consiste à appliquer un taux différent à chaque tranche de revenus puis à totaliser les sommes ainsi obtenues, ou une progressivité
par classe de revenus qui consiste à affecter des taux différents à
chaque catégorie de revenu.
2. Déjà la Convention, sur la proposition de RAMEL-NOGARET
avait adopté un décret stipulant que « pour atteindre à une proportion plus exacte des charges que chaque citoyen doit supporter en
raison de ses facultés, il sera établi un impôt gradué et progressif
sur le luxe et les richesses, tant foncières que mobilières ». L'idée
fut cependant abandonnée, puis reprise sous la Révolution de
1848 - « pour être réellement équitable, l'impôt doit être progressif » - mais là encore le principe ne fut pas appliqué.

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