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Les incarnations des justices fiscales

impôt sur la fortune immobilière). Elle peut se présenter aussi bien comme une forme d'imposition de
la dépense que comme une forme indirecte de taxation du revenu. La taxation du capital se présente
comme une forme de taxation de la dépense lorsque
l'impôt est prélevé à l'occasion de l'acquisition d'un
élément patrimonial immobilier ou mobilier. Elle
peut se présenter, de même, comme une forme indirecte de taxation du revenu dès lors que l'acquisition d'un élément immobilier ou mobilier a été
nécessairement réalisée au moyen de revenus antérieurs qui eux-mêmes ont été taxés dans le cadre
de l'imposition des revenus. Les avis sont partagés
à l'égard de ce type d'impôt. Certains le considèrent
comme juste uniquement lorsqu'il taxe la transmission par héritage d'un capital, sur la base de l'hypothèse que ce dernier affaiblit la vitalité d'une économie libérale ; pour d'autres toute taxation de la
propriété du capital, qu'elle soit en biens mobiliers
(actions, œuvres d'art, bijoux) ou en biens immobiliers participe à une forme de justice sociale.

* Impôt direct/impôt indirect
La distinction entre impôts directs et indirects
est la plus ancienne et la plus communément
employée. Elle repose à l'origine sur deux critères,
l'incidence de l'impôt et l'établissement d'un rôle,
définis par un décret qui date du 22 décembre
1879 repris ensuite par l'administration dans son
instruction générale des finances8.
8. « La contribution directe s'entend de toute imposition qui est
assise directement sur les personnes et sur les propriétés, qui se

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