Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 101
LAuReNt SAINt-MARtIN
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on sait le piloter et l'évaluer. L'évaluation ex-ante, c'est savoir pourquoi
on vote un budget. L'an dernier, en 2017, quelques semaines seulement
après mon élection, j'ai compris 30 à 40 % des mesures techniques que
je votais. Je me suis juré que l'année suivante je devais comprendre tout
le chiffrage : j'ai poussé avec certains de mes collègues à avoir un office
d'évaluation budgétaire afin de comprendre et de chiffrer, et peut-être
demain d'avoir une expertise juridique sur ce que propose le projet de
loi de Finances, mais aussi ce que nous parlementaires, par voie d'amendement allons proposer. Il est essentiel de comprendre ce que l'on vote
pour mieux l'expliquer à nos concitoyens. Cela passe par de l'expertise en
amont du texte, avant de le voter. et aussi par l'évaluation ex-post, c'està-dire reprendre le rôle du parlementaire tel qu'il existe, tel qu'il avait été
consacré dans la loi organique relative aux finances publiques, c'est-à-dire
contrôler le gouvernement et évaluer les politiques publiques. Ce que nous
avons fait au printemps dernier, avec le « printemps de l'évaluation » est un
premier pas important. Les ministres venaient au banc expliquer devant
les parlementaires comment les crédits de l'année n-1 avaient été exécutés.
C'est sans précédent. Avant, nous votions une loi de règlement en une
demi-journée et nous votions les crédits de l'année n-1 comme un tampon
sur une feuille. Maintenant, nous demandons à chaque ministre en charge
de la mission qui lui est conférée de s'expliquer pour que les parlementaires
puissent voter les crédits n+1 en connaissance de cause sur l'ensemble des
articles, et qu'on puisse les amender en connaissant les coûts, les impacts
budgétaires et juridiques de ces modifications. Donc, l'évaluation avant de
voter, l'évaluation après le vote pour mieux anticiper les votes suivants, me
paraissent des conditions qui peuvent sembler annexes, mais sont en fait
fondamentales. Car elles permettent d'expliquer à l'ensemble des concitoyens les choix budgétaires assumés, et d'alimenter le débat sur la justice
sociale en connaissance de cause. Je vous remercie.
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