Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 105
Les collectivités locales acteurs
de la justice sociale
Michel Bouvard
Vice-président du Conseil départemental de Savoie,
Ancien député, Ancien sénateur,
Conseiller maître à la Cour des comptes
Mes premiers mots seront pour remercier les autorités marocaines qui
nous accueillent, le trésorier général du Royaume Nourdine Bensouda, et
l'équipe de FONDAFIP autour des professeurs Michel Bouvier et MarieChristine esclassan, pour l'organisation de ce colloque sur le thème des
finances publiques et de la justice sociale. Cette nouvelle rencontre est la
traduction de la dynamique de la réflexion et de la recherche au Maroc,
autour des finances publiques et du partage des expériences dans la mise en
œuvre des politiques publiques. Avec le thème retenu pour ce 12e colloque,
nous sommes au cœur de la finalité de la collecte de l'impôt dont l'une des
fonctions est d'assurer, au travers de la redistribution des ressources ou de
la prise en charge de services, la solidarité entre les citoyens, les territoires
et les générations. Marylise Lebranchu a eu raison, dans son intervention comme grand témoin hier, de rappeler le fondement qu'a constitué le
programme du Conseil national de la Résistance en France qui, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, a été traduit dans le préambule de
la Constitution, affirmant plusieurs principes sociaux fondamentaux et
notamment :
Article 10 : « que la Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement »
Article 11 : « qu'elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère
et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le
repos et les loisirs. tout être humain qui, en raison de son âge, de son état
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