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LeS COLLeCtIVItÉS LOCALeS ACteuRS De LA JuStICe

physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité
de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables
d'existence. »
C'est dans ce cadre que s'inscrit encore en France aujourd'hui la mise
en œuvre de cette justice sociale au travers des ressources publiques, celles
de l'État et de ses opérateurs, celles des collectivités locales.
Ces dernières en France sont-elles à proprement parler de nouveaux
acteurs de la justice sociale ?
C'est à cette question que je vais m'efforcer de répondre en évoquant
leur place telle qu'issue de la loi, tout d'abord en rappelant le cadre législatif et les motivations qui ont guidé son évolution, en traitant ensuite des
conditions d'exercice des compétences et des problèmes rencontrés. enfin,
je conclurai par les perspectives d'évolutions futures.
La France compte, cela est bien connu y compris ici à Rabat, trois
niveaux de collectivités territoriales, communes, départements, régions
qui, toutes à des titres divers, peuvent répondre à cette mobilisation des
ressources publiques en faveur de la justice sociale.
Pour des raisons de commodité, mais aussi parce qu'elle n'est pas au
cœur du dispositif, je laisserai de côté la région, bien que celle-ci, au travers
de la formation professionnelle notamment, mais aussi de son rôle dans
l'élaboration des schémas stratégiques ou dans la mise en œuvre des politiques de mobilité, ait aussi une place dans la mise en œuvre de la justice
sociale.
La commune seule, ou au travers de ses groupements, est historiquement
le premier acteur de la justice sociale.
elle l'est, dans un sens large, au travers de la politique de l'urbanisme
et de l'habitat, des organismes de logements sociaux qui lui sont rattachés
afin d'assurer un toit au plus grand nombre. elle l'est aussi au travers de la
politique des quartiers défavorisés qui concentrent les maux de la société
moderne, accentués par la crise, insertion des populations étrangères,
éducation au travers de la mise à disposition d'établissements d'enseignement, accueil de la petite enfance et activités périscolaires qui conditionnent
l'épanouissement des jeunes et leur socialisation.
Dans le rapport argent public et solidarité, comme cela a été justement
exprimé hier, c'est la capacité de progrès social de l'ensemble d'une société
qui conditionne aussi sa performance. L'investissement manqué faute de
moyens, ou par défaut de compétences et de suivi dans l'acte éducatif et
de formation constitue un coût futur, souvent plus élevé pour la société,
une espèce d'engagement hors bilan, au sens comptable, d'une défaillance
sociale.



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