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MICHeL BOuVARD

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enfin, la commune exerce cette compétence de solidarité au sens le
plus restreint, c'est-à-dire celui de l'action sociale au travers des Centres
communaux d'action sociale (CCAS) ou des Centres intercommunaux
d'action sociale (CIAS), héritiers des bureaux d'aide sociale, eux-mêmes
successeurs des bureaux de bienfaisance, c'est-à-dire qu'en la matière, la
commune n'est pas vraiment un nouvel acteur.
La création des CCAS et des CIAS, les premiers par la loi du
6 janvier 1986, les seconds par la loi de cohésion sociale de 2004, s'accompagne de l'attribution qui leur est faite d'une compétence globale dans le
champ de l'action sociale et médico-sociale
Rattachés aux communes ou à leurs groupements, ces centres sont
constitués en établissements publics administratifs placés sous la responsabilité d'un conseil d'administration, composé paritairement d'élus des
communes et d'autre part de personnalités qualifiées dans le domaine social.
Ils gèrent les équipements publics de proximité à destination de la petite
enfance, des personnes âgées, des services notamment d'aide à domicile
pour les personnes âgées ou handicapées, et constituent la porte d'entrée
pour l'instruction des dossiers d'aides aux personnes et délivrent les secours
d'urgence.
Les CCAS représentent un budget global de plus de 2,5 Md € et mobilisent 120 000 agents.
À cette compétence est venue, dans une période plus récente, se greffer
notamment dans les territoires ruraux, l'implication des communes dans la
prise en charges des ruptures territoriales subies par la population vieillissante de ces territoires. une population qui dispose souvent, comme dans
les quartiers en difficulté, d'un niveau de formation plus limité que la population des villes. C'est ainsi que, pour favoriser l'accès de cette population
à l'emploi, aux droits sociaux et à la santé, les communes se sont impliquées
dans la création de maisons de services publics et de maisons de santé.
Jusqu'aux lois de décentralisation, l'interlocuteur des communes et donc
des bureaux d'aide sociale, était l'État.
Mais, par des lois successives, les gouvernements ont fait du département
le principal acteur territorial des politiques sociales.
C'est cette compétence des départements dans l'exercice de leurs politiques sociales que je souhaite approfondir, à la fois parce qu'elle illustre
le chemin restant à accomplir pour répondre aux observations justes, faites
hier par Jean-Marie Bertrand, qui représente ici le premier président de la
Cour des comptes, sur les conditions de la réussite de la mise en œuvre
d'une justice sociale dans l'emploi des finances publiques, mais aussi parce
que, comme l'a rappelé Marylise Lebranchu, l'action sociale constitue



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