Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 114

106

LeS COLLeCtIVItÉS LOCALeS ACteuRS De LA JuStICe

à disposition pour faciliter l'égal accès des citoyennes et des citoyens
aux conditions leur permettant de jouir des droits : aux soins de santé,
à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l'État, à une éducation moderne, accessible et de
qualité, à l'éducation sur l'attachement à l'identité marocaine et aux
constantes nationales immuables, à la formation professionnelle et
à l'éducation physique et artistique, à un logement décent, au travail
et à l'appui des pouvoirs publics en matière de recherche d'emploi ou
d'auto-emploi, à l'accès aux fonctions publiques selon le mérite, à l'accès
à l'eau et à un environnement sain, au développement durable. »
La distribution des ressources publiques sur le territoire a une importance fondamentale, parce qu'elle représente un facteur de justice dans les
rapports entre collectivités territoriales, de sorte qu'elle conditionne la
capacité à assurer les charges liées à l'exercice de leurs compétences, dans
le respect de leur autonomie, au profit des habitants qui doivent pouvoir
bénéficier d'une qualité minimale des services publics.
Mesdames et Messieurs,
Aujourd'hui l'une des principales questions posées aux collectivités
territoriales est la question sociale et son évolution. Les collectivités territoriales participent, dans le champ qui est le leur, et la nature de leurs
compétences à se préoccuper du développement local, à partir d'un développement susceptible de répondre aux besoins sociaux et à la satisfaction
des droits fondamentaux.
en effet, les réformes institutionnelles et politiques entamées, notamment le modèle marocain de régionalisation avancée peuvent être un outil
efficace pour l'instauration de la justice sociale et territoriale et la consécration de l'égalité dans l'accès aux richesses et au service public en faisant
de la dignité des citoyens une priorité majeure telle que souvent rappelé
à maintes reprises par Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l'Assiste.
un passage du discours royal du 30 juillet 2015 commémorant la fête
du trône sur les finalités de la régionalisation en est un exemple : « C'est
pourquoi nous avons fait de la préservation de la dignité du citoyen la
finalité de toutes les réformes politiques et sociales et de toutes les initiatives vouées au développement. En effet, les institutions, si importantes
soient-elles, ne sont pas une fin en soi. De même, la croissance économique n'aura aucun sens si elle ne se traduit pas par l'amélioration des
conditions de vie des citoyens ».
De même, notre Auguste Souverain, Sa Majesté le Roi Mohammed VI
que Dieu l'Assiste a tracé lors de son discours d'ouverture de la première
session de la 5e année législative de la 8e législature la feuille de route de



Hors collection - Finances publiques et justice sociale

Table des matières de la publication Hors collection - Finances publiques et justice sociale

Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 1
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 2
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 3
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 4
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 5
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 6
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 7
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 8
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 9
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 10
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 11
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 12
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 13
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 14
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 15
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 16
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 17
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 18
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 19
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 20
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 21
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 22
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 23
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 24
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 25
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 26
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 27
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 28
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 29
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 30
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 31
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 32
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 33
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 34
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 35
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 36
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 37
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 38
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 39
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 40
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 41
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 42
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 43
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 44
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 45
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 46
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 47
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 48
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 49
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 50
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 51
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 52
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 53
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 54
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 55
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 56
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 57
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 58
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 59
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 60
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 61
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 62
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 63
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 64
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 65
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 66
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 67
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 68
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 69
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 70
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 71
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 72
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 73
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 74
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 75
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 76
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 77
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 78
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 79
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 80
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 81
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 82
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 83
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 84
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 85
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 86
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 87
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 88
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 89
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 90
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 91
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 92
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 93
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 94
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 95
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 96
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 97
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 98
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 99
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 100
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 101
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 102
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 103
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 104
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 105
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 106
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 107
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 108
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 109
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 110
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 111
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 112
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 113
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 114
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 115
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 116
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 117
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 118
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 119
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 120
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 121
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 122
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 123
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 124
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 125
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 126
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 127
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 128
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 129
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 130
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 131
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 132
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 133
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 134
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 135
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 136
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 137
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 138
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 139
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 140
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 141
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 142
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 143
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 144
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 145
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 146
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 147
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 148
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 149
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 150
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 151
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 152
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 153
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 154
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 155
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 156
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 157
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 158
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 159
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 160
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 161
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 162
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 163
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 164
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 165
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 166
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 167
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 168
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 169
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 170
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 171
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 172
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 173
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 174
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 175
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 176
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 177
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 178
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 179
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 180
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 181
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 182
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 183
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 184
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 185
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 186
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 187
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 188
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 189
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 190
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 191
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 192
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03355-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09191-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07592-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05985-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04448-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com