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HASSAN BOuBRIK

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S'agissant de la couverture maladie, les dépenses sont encore largement
couvertes par les ménages eux-mêmes. La part des paiements directs des
ménages dans les dépenses totales de santé se situe à un peu plus de 50 %.
Cette part est à peu près de 6,5 % en France, 11,5 % aux États-unis et de
17 % en turquie. Après les ménages, les dépenses sont prises en charge
en deuxième lieu et à près de 24 % par l'État à travers des ressources
budgétaires (Ramed et autres dépenses). enfin, les systèmes de couverture
médicale prennent en charge un peu moins près de 23 %. Sur ce dernier
pourcentage, les assurances et mutuelles privées prennent en charge près de
40 %. Ce pourcentage est néanmoins à prendre avec beaucoup de précaution car une bonne partie des 40 % concerne une prise en charge dans
le cadre de l'article 114 de l'AMO, c'est-à-dire une prise en charge transitionnelle en attendant de basculer les populations concernées dans les
deux régimes de l'AMO. Pour moi, un débat essentiel devra être mené
sur le positionnement de l'AMO en tant que couverture de base et celui
des couvertures complémentaires. quelle part de dépenses financées par
l'AMO devrions-nous viser à moyen et long terme ? quel pourcentage
par les assurances complémentaires et quel reste à payer par les ménages
directement ? en l'absence d'un débat sur ces questions, le risque est réel
de voir les plafonds de prestations de l'AMO augmenter de manière non
viable. Le régime de la CNOPS (AMO pour le secteur public présente
d'ores et déjà un déficit technique) et celui de la CNSS pourraient également évoluer négativement avec l'élargissement des prestations prises en
charge. À la veille de l'amorce du processus d'extension de l'AMO aux
non-salariés, ne pas avoir ce débat et laisser filer les déficits avec, à terme,
une population couverte beaucoup plus large, conduirait tout simplement
à une situation explosive.
S'agissant de la retraite, la commission technique, dont j'ai eu l'honneur
de coordonner les travaux, ainsi que la commission nationale ont préconisé un système à deux pôles, un couvrant le secteur public et l'autre le
secteur privé. Dans les deux cas, des systèmes obligatoires à deux piliers
sont recommandés. un pilier de base à prestations définies fonctionnant sur
la solidarité intergénérationnelle. Ce premier pilier devrait garantir un taux
de remplacement de près des 40 %. un deuxième pilier fonctionnant sur la
capitalisation ou, du moins, sur des modèles à cotisations définies, devrait
assurer 30 % à 40 % de taux de remplacement supplémentaire. Au-delà, ce
sont des systèmes de cotisations facultatifs (fonds de pensions, assurances)
qui devraient prendre le relais.
S'agissant de la couverture des accidents de travail, celle-ci aujourd'hui
est prise totalement en charge par le marché à  travers le secteur des



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