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Justice sociale et intégration
communautaire des États
Boris Melmoux-eude
Conseiller référendaire à la Cour des comptes,
Conseiller financier au Secrétariat général des affaires européennes

Établir un lien entre justice sociale et intégration européenne n'est pas
chose aisée. La notion de justice sociale ne figure pas en tant que telle
parmi les objectifs fixés par les traités. en effet, dès les origines, les communautés européennes ont davantage poursuivi un objectif de promotion du
progrès social et de cohésion économique et sociale. L'article 3 du traité sur
l'union européenne stipule ainsi que l'union « œuvre pour le développement durable de l'europe fondé sur une croissance économique équilibrée
(...) qui tend au plein-emploi et au progrès social » et promeut « la cohésion
économique sociale et territoriale et la solidarité entre les États membres ».
L'intégration communautaire est avant tout une intégration économique prenant la forme d'une union douanière puis d'un marché unique.
Progressivement, cette intégration s'est doublée d'un projet politique
impliquant des transferts de souveraineté ainsi qu'une forme de solidarité
entre les États membres. Cette solidarité s'est elle-même incarnée dans le
cadre d'un budget destiné à financer des politiques communes, la politique
agricole commune d'abord puis la politique de cohésion.
Le principal instrument de redistribution à l'échelle européenne est son
budget. C'est un instrument de redistribution entre États plus qu'entre
individus comme c'est le cas des budgets nationaux. Redistribution il y a du
fait de ses modalités de financement dans la mesure où la part de contribution des États membres repose essentiellement sur leur part dans la richesse
(revenu national brut) européen. Cette redistribution s'exerce également
du fait des modalités d'allocation des dépenses : 70 % d'entre elles sont



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