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JuStICe SOCIALe et INtÉGRAtION COMMuNAutAIRe

directement réparties entre États membres pour la politique agricole ou
la politique de cohésion selon des critères de richesse ou d'importance
du secteur agricole. Aussi, de manière schématique, le budget est-il un
instrument de redistribution des contributeurs nets (ceux qui contribuent
davantage qu'ils ne reçoivent) vers les bénéficiaires nets (ceux qui bénéficient davantage des fonds européens qu'ils n'y contribuent).
en première analyse, le budget européen n'est donc pas un instrument
de redistribution entre individus. Les compétences de l'union et les différences de choix de socialisation des dépenses publiques parmi les États
membres font que cette fonction est davantage assumée par les budgets
nationaux. Cela doit toutefois être nuancé comme le montrent certaines
évolutions récentes.

I - LA POLITIQUE RÉGIONALE : UN INSTRUMENT
DE REDISTRIBUTION ENTRE ÉTATS ET TERRITOIRES
Au sein du budget européen, la politique régionale ou politique de
cohésion constitue aujourd'hui la première politique en termes de volume
financier devant la politique agricole. Cette politique s'est rapidement
imposée comme une nécessité pour accompagner l'approfondissement et
l'élargissement du marché unique au fur et à mesure que s'accroissaient
les différences de richesse entre États membres. C'est au Sommet de Paris
en 1972 que l'on a parlé pour la première fois de la politique de cohésion et en 1975 qu'a été créé le fonds européen de développement régional
(FeDeR). en 1986, l'acte unique européen a consacré la politique de
cohésion comme politique commune dans les traités. Cette politique est
progressivement montée en puissance, notamment à la faveur des élargissements successifs, et a fortement contribué au rattrapage, d'abord des
économies du Sud puis de l'est de l'europe. Aujourd'hui, cette politique
s'articule autour de trois grands objectifs : réduire les écarts de développement entre les régions ; soutenir l'investissement pour la croissance et
l'emploi dans toutes les régions ; promouvoir la coopération territoriale
européenne (régions transfrontalières).
Deux fonds concourent en particulier à la réduction des inégalités territoriales au service de la politique de cohésion. Il s'agit en premier lieu du
fonds européen de développement régional (FeDeR) créé à la demande du
Royaume-uni en 1975. Celui-ci contribue à la correction des principaux
déséquilibres régionaux dans l'union par une participation au développement et à l'ajustement structurel des régions en retard de développement
et à la reconversion des régions industrielles en déclin. Son budget pour la



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