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BORIS MeLMOux-euDe

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période 2014-2020 s'élève à 314 Md€ (soit 29 % du total du budget) réparti
entre États membres essentiellement en fonction d'un critère de richesse
(situation par rapport à la moyenne européenne du PIB par habitant). Il
finance des projets très divers en matière d'innovation et de recherche, de
numérique, de financement des PMe, de climat, etc. Il est mis en œuvre
en France par les régions.
Le second fonds structurel est le fonds de cohésion créé en 1992 dans
le cadre du paquet Delors II. Son objectif est de contribuer financièrement
à la réalisation de projets dans le domaine de l'environnement et dans celui
des réseaux transeuropéens en matière d'infrastructure des transports dans
les régions dont le PIB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne
européenne. Il ne bénéficie ainsi qu'aux États membres les plus pauvres.
Son budget s'élève à 63 Md€ (soit 6 % du total).
Pour la France, cette solidarité financière envers les pays les plus pauvres
de l'union doit s'accompagner de certaines « conditionnalités », c'est-à-dire
contreparties. Ne devraient accéder aux fonds que les États membres qui
respectent certains principes (notamment ceux liés à l'État de droit) ou
prennent des engagements en matière de convergence fiscale ou sociale
pour éviter les phénomènes de dumping qui sont contraires au bon fonctionnement du marché intérieur.

II - LA REDISTRIBUTION ENTRE
INDIVIDUS : UNE FONCTION BALBUTIANTE
DU BUDGET EUROPÉEN
La redistribution entre individus est encore aujourd'hui une fonction
largement secondaire du budget européen même si cela est amené à évoluer.
L'union européenne s'est en effet dotée de stratégie visant à promouvoir
la justice sociale. Il existe par exemple la Stratégie europe 2020 adoptée
en 2010 qui vise notamment à réduire d'au moins 20 millions le nombre
de personnes touchées ou menacée par la pauvreté et l'exclusion sociale.
Les États membres doivent intégrer ses objectifs qui servent également
de cadre de référence pour la programmation des fonds structurels. Plus
récemment, à Göteborg, en 2017, l'union a adopté un socle européen des
droits sociaux qui n'est pas contraignant mais constitue un élément destiné
à encourager les États membres à converger en matière sociale.
À ce jour, trois fonds peuvent être considérés comme des instruments
de promotion de la justice sociale.



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