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ALLOCutION D'OuVeRtuRe

en France, les finances publiques recouvrent trois sous-ensembles :
l'État, la protection sociale - avec cette particularité que ce second sousensemble est le premier en montant - et les collectivités territoriales ; les
deux premiers domaines sont contrôlés par la Cour des comptes, le troisième l'est par les chambres régionales, mais la vision consolidée est aussi
du ressort de la Cour. Par ailleurs, le Premier président de la Cour des
comptes préside également, ès qualité, deux autres institutions adossées
à la Cour : d'une part, le Conseil des prélèvements obligatoires, qui est
l'instance consultative chargée d'étudier la fiscalité, les cotisations sociales
et plus généralement toutes les contributions obligatoires acquittées par
les ménages et les entreprises ; d'autre part, le Haut Conseil des finances
publiques, qui est l'organe national de suivi du budget et plus généralement
des finances publiques dans le cadre du dispositif européen de contrôle
budgétaire.
C'est évidemment sous un angle très spécifique que j'aborderai le vaste
et complexe sujet de ce colloque, mais un angle qui complétera utilement,
je l'espère, les approches des autres intervenants de ce temps d'ouverture.
Les juridictions financières examinent en continu, lors des travaux
- plusieurs centaines - qu'elles remettent chaque année au gouvernement,
au Parlement et aux exécutifs locaux, sur la situation des finances publiques
et, plus largement, de la gestion publique.
elles le font à deux titres : d'une part, le contrôle du respect de la loi et
des engagements européens de la France, et, d'autre part, celui de l'efficacité
et de l'efficience.
Le métier des magistrats des comptes consiste ainsi à se poser systématiquement deux questions : les résultats de l'action publique sont-ils
conformes aux objectifs et aux règles que les pouvoirs publics ont euxmêmes définis ? Peut-on garantir à nos concitoyens que chaque euro
dépensé l'est de façon optimale ?
tel est le cadre, strictement borné, dans lequel interviennent nos
analyses.
Il s'ensuit que la justice sociale, concept majeur de la philosophie morale
et politique contemporaine, n'est pas, en soi, du ressort des juridictions
financières.
C'est aux pouvoirs publics - Parlement et gouvernement - qu'il appartient de définir l'approche politique du traitement des inégalités et les
politiques publiques qui en découlent, dans des domaines aussi variés que
la sécurité sociale, la solidarité, l'éducation ou l'aménagement du territoire.
Pour leur part, les magistrats des comptes n'interviennent qu'en aval :
une fois les objectifs fixés dans la loi, mais alors seulement, il leur incombe
de vérifier la façon dont ces objectifs sont ou non atteints - selon la double



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