Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 19

JeAN-MARIe BeRtRAND

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« obsession », comme aime à le dire notre Premier président, du contrôle
du respect de la loi et du contrôle de l'efficience (appréciation des résultats
au regard des moyens mis en œuvre) et de l'efficacité (appréciation des
résultats au regard des objectifs fixés).
Ce faisant, les observations formulées par la Cour ou les chambres
régionales ont notamment pour intérêt de mettre en lumière les conditions
de réussite des politiques publiques visant à promouvoir la justice sociale.
C'est sous cet angle que je vais maintenant m'arrêter, sans aucunement
prétendre à l'exhaustivité, sur quatre de ces conditions de réussite.
***
Parmi les facteurs-clés de succès relevés par la Cour figure tout d'abord
la nécessité de concentrer les efforts publics là où les besoins se sont le
plus cruellement sentir.
Nos travaux soulignent en effet les gains d'efficacité forts qui pourraient
résulter, pour nos concitoyens les plus en difficulté, d'un meilleur ciblage
dans la mise en œuvre des politiques.
Voici deux exemples spécifiques à  la France qui le montrent très
clairement.
Destinés initialement à faciliter l'insertion professionnelle, les contrats
aidés ont été largement mobilisés, au fil des années, pour réduire le chômage
à court terme et favoriser la cohésion sociale et territoriale. Ce sont des
contrats de travail dérogatoires ouvrant droit, pour l'employeur, à une
aide financière publique, autrement dit des emplois financés, pour une
part au moins, par l'État. Leur multiplication a entraîné des dérapages
financiers importants et des effets d'aubaine notables, alors que les actions
d'accompagnement, pourtant essentielles pour permettre la réinsertion
professionnelle, sont restées le plus souvent insuffisantes. Pour garantir
l'efficacité et la soutenabilité de cet instrument de politique sociale, la Cour
a appelé, dans son rapport annuel de 2018, à le recentrer sur les publics
pour lesquels il est le mieux adapté, c'est-à-dire pour ceux qu'il n'est pas
possible d'orienter vers des dispositifs de formation plus intensifs, mais qui
ne requièrent pas pour autant une prise en charge sociale globale.
Le deuxième exemple est celui de la politique du logement social, qui
occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements,
le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc
locatif.
La Cour a bien entendu constaté le service rendu par le logement social
à la collectivité, mais elle a aussi montré que des anomalies en réduisent
nettement l'efficacité pour les ménages les plus défavorisés. Ainsi, au niveau
national, le parc social n'héberge que la moitié des ménages locataires situés



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