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ALLOCutION D'OuVeRtuRe

bénéficiaires ne pourra jamais se borner à l'énoncé d'une règle simple et
courte tenant en deux lignes.
en revanche, le degré de raffinement des normes et des procédures ne
doit pas excéder le niveau strictement nécessaire pour garantir l'efficacité des politiques publiques, et donc pour répondre aux besoins de leurs
usagers. Si ce niveau est dépassé, les méfaits en viennent à l'emporter sur
les bienfaits. C'est le cas pour certaines politiques sociales ou parfois en
matière fiscale : la complexité finit alors par produire des inégalités là où
le but visé était au contraire de les réduire.
La difficulté, à ne pas sous-estimer, est naturellement d'apprécier le
bon équilibre entre les impératifs souvent contradictoires d'efficacité, de
simplicité et d'équité.
une communication de la Cour sur les minima sociaux adressée au
Premier ministre en 2015, et dont les conclusions restent d'actualité, en
fournit une bonne illustration. Ce sont les prestations sociales, versées
sans contrepartie de cotisations, destinées à assurer un revenu minimal aux
personnes en situation de précarité.
Des incohérences fortes marquent la dizaine de prestations différentes
concernées : il s'agit notamment du RSA, des allocations pour les personnes
handicapées ou pour les personnes âgées, etc.
La principale cause de ces incohérences est la disparité des modes de
calcul des diverses prestations, aussi bien que des conditions à remplir
pour en bénéficier. Le taux de recours à ces prestations, c'est-à-dire la part
des bénéficiaires effectifs par rapport aux ayants droit, reflète d'ailleurs la
complexité des démarches administratives nécessaires à l'ouverture des
droits, en particulier pour les personnes les plus en difficulté.
***
Mesdames, Messieurs,
Comme je l'évoquais en introduction, le rôle de la Cour des comptes et
de son Premier président, que je représente aujourd'hui devant vous, n'est
pas de se prononcer sur les choix politiques opérés en matière de justice
sociale. elle a pour mission de contrôler les conditions de mise en œuvre
des politiques financées par les deniers publics et d'identifier les évolutions
souhaitables pour que les objectifs fixés par les pouvoirs publics soient
atteints, et qu'ils le soient durablement.
J'espère avoir réussi, par ce panorama rapide de quelques grands
messages portés par la Cour des comptes française, à vous donner un éclairage concret et utile à vos réflexions.
Je vous remercie de votre attention.



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