Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 31

MICHeL BOuVIeR

Distributive ? C'est-à-dire une conception qui procède d'une approche
proportionnaliste en posant en principe que les richesses doivent être
réparties en fonction des mérites de chacun. La justice sociale s'entend
alors d'une égalité de rapport entre ce qui est apporté et retiré par chacun
du produit de l'effort de tous. Dans ce cas le citoyen doit recevoir de la
société en proportion de ce qu'il y amène et il en découle par exemple que
ce même citoyen, en tant que contribuable, doit être plus ou moins taxé
selon qu'il profite plus ou moins de la richesse produite. Le système fiscal
le plus conforme à ce type de raisonnement est celui qui s'organise autour
d'impôts sur la dépense à taux proportionnel comme la tVA.
et puis, de quelles finances publiques parlons-nous ? Celles qui s'inscrivent dans une neutralité de l'État et qui privilégient la justice distributive ?
Celles qui participent d'un interventionnisme plus ou moins poussé de
l'État s'appuyant sur une justice redistributive ?
C'est un choix crucial qu'il convient de faire. et l'on peut du reste
s'étonner qu'un thème aussi essentiel n'ait jamais fait dans la période
récente l'objet d'un grand débat alors que la fracture sociale et territoriale
apparaît de plus en plus criante. Chacun en a conscience, la question est
d'importance. elle ne concerne pas seulement la soutenabilité des finances
publiques mais également la cohésion sociale, l'équilibre de la société. Car
il n'est pas de société moderne qui puisse être et se penser solidaire sans
que ceux qui la composent ne soient convaincus que la justice et l'égalité
comme la recherche du bien-être pour le plus grand nombre, constituent
des réalités effectives. et débattre de ce que pourrait être la justice sociale
dans le monde d'aujourd'hui à la lumière des diverses conceptions que
l'on peut en avoir est vital pour l'avenir. C'est en effet l'alliance citoyen/
contribuable qui risque d'être détruite ou entamée si ne se dégage pas une
formulation cohérente.
et, une fois de plus, les finances publiques sont en première ligne car
c'est non seulement l'égalité de tous devant les charges publiques et l'impôt
qui est en jeu mais aussi le choix des politiques publiques et leur mode de
financement. C'est à travers ces choix budgétaires et fiscaux que se définit,
prend forme et se matérialise la justice sociale pour une société donnée à un
moment donné. Car, il importe de le souligner, la légitimité des dépenses
et des recettes publiques repose sur une représentation acceptée par la
majorité des citoyens. Celle-ci pose alors les finances publiques comme
l'expression de la concrétisation d'un lien social juste, d'une solidarité entre
les individus, de leur participation à une même communauté.

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