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RAPPORt D'OuVeRtuRe
elles ont concerné beaucoup plus le capital que le travail et la consommation, contribuant ainsi à l'aggravation des inégalités.
À ce sujet, l'Institut royal des études stratégiques considère que les
dépenses fiscales s'avèrent, dans une large mesure, des vecteurs d'inefficience et d'iniquité. en bénéficiant à des titulaires de très hauts revenus,
elles induisent de fait une régressivité de l'imposition directe.
en effet, l'impôt progressif, propre à la fiscalité des personnes physiques
et instrument par excellence d'intervention de l'État-providence afin d'asseoir une justice sociale, n'a pas résisté à la pression du corporatisme qui
a réussi à réduire sa base imposable et ses taux.
Au final, les impôts indirects sont redevenus plus prépondérants par
rapport aux impôts directs. Ainsi, s'est estompé tout l'effort fourni durant
les années 2000 et qui a permis un début d'inversion de tendance entre 2008
et 2009, permettant d'augmenter le poids des impôts directs dans la structure fiscale.
De plus, la Cour des comptes constate même que le montant du
déficit budgétaire « n'intègre pas toutes les dettes de l'État se rapportant
à l'année 2016, notamment celles dues aux entreprises en termes du crédit
de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur les sociétés ».
La deuxième raison est plutôt qualitative et se rapporte au « manque
de cohérence » des programmes sociaux et de coordination entre les
acteurs.
Les politiques sociales se caractérisent, entre autres, par une pluralité
d'acteurs et de supports budgétaires et par un manque de cohérence.
Dans son discours du trône de 2018, Sa Majesté le Roi a souligné qu'« il
est insensé que plus de cent programmes de soutien et de protection sociale,
de différents formats et se voyant affecter des dizaines de milliards de
dirhams, soient éparpillés entre plusieurs départements ministériels et de
multiples intervenants publics ».
Sa Majesté le Roi a également précisé qu'« en fait, ces programmes
empiètent les uns sur les autres, pèchent par manque de cohérence et ne
parviennent pas à cibler les catégories effectivement éligibles ».
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