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toutefois, certaines mesures prises pour faire face à une conjoncture
défavorable ont eu pour résultat de brouiller l'image pour les opérateurs
économiques et ont généré bien évidemment des distorsions qui ont poussé
les agents économiques à modifier leur comportement.
C'est le cas notamment, de l'augmentation en 2013 du taux d'imposition
de l'IR sur les dividendes qui est passé de 10 à 15 %.
Il convient de rappeler qu'en matière fiscale par exemple, le Maroc
a toujours opté pour une taxation duale : une taxation proportionnelle
des revenus du capital (dividendes) et une fiscalité progressive aux revenus
du travail.
D'ailleurs, lorsqu'on se réfère à la fiscalité comparée, nous constatons
que le modèle où la justice fiscale est prise en charge est celui appliqué
dans la plupart des pays d'europe du Nord (pays scandinaves, Belgique,
Pays-Bas, Allemagne).
Il se fonde sur l'ouvrage collectif de référence le plus respecté en matière
de politique fiscale, la Mirrlees Review on Tax reform (James Mirrlees,
prix Nobel d'économie 1996), où il est écrit qu'« en partie à cause de la
mobilité du capital, mais pour plusieurs autres raisons également, nous
soutenons que les revenus personnels du capital devraient être taxés à un
taux forfaitaire relativement bas et être séparés du barème progressif qui
s'applique aux revenus du travail, selon les lignes de l'impôt sur le revenu
des pays nordiques ».
Nous voyons donc l'intérêt de maintenir les grands choix en termes
de politiques publiques et d'éviter la fréquence de changement de cap.
Le cas de l'Allemagne est édifiant à ce sujet. C'est le pays où les lois
fiscales changent peu.
L'une des raisons de cette stabilité, c'est d'abord la part importante des
impôts directs dans les recettes fiscales. Aucun parti politique crédible ne
demanderait une augmentation des impôts, comme l'a rappelé l'ex-ministre
des finances allemand, Wolfgang Schäuble.
C'est ensuite le pays qui se distingue par la force de la légistique : les
normes d'origine législative sont soumises à un impératif d'efficacité. C'est
« un droit de plus grande qualité ».



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