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MuStAPHA SeHIMI

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modèle social de développement. Comment assurer une convergence entre
développement humain et action publique ? Ce qui pose, entre autres, le
problème de la mise en place des synergies potentielles entre les multiples
et différents programmes des politiques publiques. Les ressources de
l'État sont limitées. Le rôle redistributif de l'impôt qui est l'un des leviers
de l'« État-providence » marque également le pas. et en même temps les
attentes, les aspirations et les besoins des catégories modestes et défavorisées se font plus pressantes.

V - PROTECTION SOCIALE
Il y a un socle universel de protection sociale. Il est défini et consacré par
des normes internationales2. Le contenu de la protection sociale s'articule
autour de trois grands principes :
- La sécurité sociale est un droit de l'homme mais aussi une nécessité
économique et sociale pour le développement et le progrès.
- elle a une fonction de redistribution et aide à l'inclusion sociale.
- enfin, c'est à l'État surtout d'assurer la réalisation du droit à la sécurité
sociale.
elle est un droit d'accès à des prestations, en espèces ou en nature, de
continuer à en bénéficier, sans discrimination, afin de garantir une protection, notamment :
- perte d'emploi ;
- coût trop élevé de l'accès aux soins ;
- insuffisantes prestations familiales (enfants, personnes à charge)3.
Force est de relever à cet égard que le Maroc a un engagement plutôt
limité par rapport aux normes internationales. Ainsi, Rabat n'a ratifié que
62 conventions de l'OIt sur un total de 177 ; parmi elles, seules 48 ont
d'ailleurs été ratifiées, les autres étant soit dénoncées (II), soit abrogées4.
Depuis 2013, aucune nouvelle ratification n'a eu lieu.
Il reste donc beaucoup à faire dans ce domaine. en atteste aussi le
benchmark régional et international en la matière. L'OIt, dans son dernier
Rapport Mondial sur la Protection sociale 2017-2019, relève que 4 milliards
2. Recommandation 202 (2012) de l'OIt, Objectifs de Développement durable (ODD,
2015) Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONu (« Observation générale N° 19 », Conseil Économique et social, e/C.12/GC/19, 4 février 2008).
3. Avis du CeSe, « La protection sociale au Maroc », avril 2018, p. 4 et s.
4. OIt, « universal Social Protection Floors; Costing estimates and Affordability in 57
Lower Income Countries », 2017.



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