Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 70

JuStICe SOCIALe PAR Le MARCHÉ Ou PAR L'ÉtAt ?

II - DIVERSITÉ DES FORMES DE L'ÉTAT-PROVIDENCE
ET STRATÉGIES REDISTRIBUTIVES
La diversité des formes de l'État-providence, permet en outre de
mettre en évidence les variantes de la politique de redistribution selon
le poids accordé aux trois facteurs assurant la réduction des inégalités de
revenus primaires. La question ici posée est notamment celle du ciblage
des prestations. Il y a en effet débat entre les conceptions universalistes de
la protection sociale pour lesquelles les prestations sociales doivent être
destinées à tous les citoyens sans discrimination, et les conceptions plus
restrictives pour lesquelles la recherche de l'efficacité de la politique de
redistribution doit conduire au ciblage des prestations associé à des taux
constants. Or c'est au cœur de cette recherche de l'efficacité que se situe
un paradoxe qui contredit l'intuition du « bon sens évident » selon lequel
le ciblage améliorerait la redistributivité du système de prestations.
Comme l'a fort bien montré Antoine Math, en général l'universalité des
dispositifs sociaux est limitée au sens où ils comportent tous des « conditions d'éligibilité destinées à les circonscrire à des situations ou populations
particulières ». en d'autres termes le ciblage est inhérent aux prestations
sociales et vise à assurer une forme de sélectivité afin de différencier les
bénéficiaires potentiels de chaque prestation. Mais il y a une différence
avec le ciblage fondé sur des conditions de ressources, critère implicitement en cause dans le débat entre universalité et ciblage des prestations. Le
critère des ressources est très diversement utilisé dans l'union européenne,
mais le ciblage selon cette modalité semble s'être accru depuis le début des
années 1990.
Pour autant, l'efficacité redistributive des systèmes de transferts
ciblés sur les plus pauvres ou les plus défavorisés à l'aide de conditions
de ressources n'est pas avérée. Les comparaisons internationales aboutissent en effet au résultat selon lequel les pays les moins inégalitaires
seraient ceux dans lesquels les prestations sociales sont les moins ciblées.
Réciproquement, plus les systèmes de redistribution sont ciblés, moins
ils parviennent à réduire la pauvreté et les inégalités. C'est le paradoxe de
la redistribution. Pour expliquer ce résultat paradoxal, Korpi et Palme
insistent sur le fait que la taille des budgets alloués à la redistribution n'est
pas fixe mais reflète la structure des institutions du welfare. Or, plus le
degré de ciblage des agents ayant de faibles revenus est élevé, plus est faible
la taille des budgets consacrés à la redistribution. Cela s'expliquerait par le
fait que la disposition des ménages à acquitter des prélèvements est élevée
lorsqu'ils ont le sentiment de bénéficier du système de transfert. À l'inverse,
cette disposition serait d'autant plus réduite qu'ils n'en bénéficient pas.

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