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queLLe FISCALItÉ Au SeRVICe De LA JuStICe SOCIALe ?

modes d'application des prélèvements impactent fortement la perception
des citoyens et leur confiance à l'égard des pouvoirs publics.
Dans cette perspective et à la lumière du système fiscal marocain, on
peut organiser la réflexion sur la justice fiscale autour de trois niveaux
qui correspondent aux principales manifestations de l'injustice fiscale
étant entendu que la problématique de la justice fiscale est éminemment
complexe.
- Premier niveau : injustice découlant des pratiques de non-conformité
fiscale.
- Deuxième niveau : injustice inhérente à la loi fiscale en vigueur.
- troisième niveau : injustice découlant de certaines actions de l'administration fiscale.
C'est autour de ces trois niveaux que je propose de livrer un certain
nombre de réflexions.
Mais de prime abord, il convient de rappeler très brièvement et à grands
traits les principales évolutions positives qui ont marqué le système fiscal
marocain durant les trente dernières années et qui constituent autant d'acquis pour le Maroc :
1. La période qui s'étale du lendemain de la mise en œuvre de la loicadre de 1984 aux premières assises de la fiscalité en novembre 1999
Cette période a été caractérisée par la mise en place d'un système fiscal
moderne centré sur les trois principaux impôts à savoir l'IS, la tVA et l'IR
et l'organisation de l'administration de façon polyvalente dans le cadre de
la gestion du dossier unique.
2. La deuxième période qui s'étend de 1999 à 2011
elle a été marquée notamment par une réforme importante du système
fiscal dans le sens de la simplification, de la cohérence, de la transparence
et de l'harmonisation ce qui a permis au Maroc de se doter en 2007 d'un
Code général des impôts regroupant l'essentiel du dispositif législatif.
C'est durant cette période également qu'il y a eu la production du
premier rapport sur les dépenses fiscales accompagnant la loi de finances
de l'année 2005.
Dans le même temps la fiscalité locale a été réformée dans le sens de la
simplification et de l'harmonisation avec la fiscalité d'État.
tout cela a représenté une avancée de taille au niveau de la lisibilité du
système.



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