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OMAR RAISSOuNI

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Parallèlement, l'administration a connu une importante réforme au
niveau de son organisation dans le sens de son recentrage sur le contribuable en mettant en place des services dédiés aux grands contribuables, aux
PMe et aux particuliers et en même temps le recouvrement a été progressivement repris par la DGI et le contrôle fiscal a été renforcé. et les jalons
du nouveau système d'information ont été mis en place.
Ces évolutions, conjuguées aux mesures de suppression et/ou réduction
de certaines dépenses fiscales, ont été à l'origine d'un accroissement très
important des recettes fiscales, ce qui a permis de faire plusieurs réductions
de taux d'impositions notamment de l'IS et de l'IR.
C'est durant cette période que le taux de l'IS est passé de 35 % à 30 %
en 2008 (39,6 à 37 % pour les établissements financiers) et qu'il y a eu la
dernière réforme du barème de l'IR puisque successivement en 2009 et 2010
le taux marginal de l'IR est passé de 42 % à 40 % en 2009 et à 38 % en 2010,
taux qui est toujours en vigueur. en même temps, le seuil d'exonération
est passé de 24 000 DH à 28 000 DH en 2009 et à 30 000 DH en 2010, et
les seuils d'imposition au taux marginal ont été relevés de 120 000 DH à
150 000 DH en 2009 et à 180 000 DH en 2010. Cette dernière année a connu
également la modification de toutes les tranches intermédiaires et des taux
correspondants. De même le plafond déductible au titre des frais professionnels a été relevé de 28 000 DH à 30 000 DH avec le maintien du taux
de 20 % et qui était de 17 % en 2009.
Cet élan de réforme de l'IR n'a pas continué du fait des difficultés
budgétaires.
3. La période récente qui s'étend de 2011 à nos jours
elle a été marquée plutôt par une « fiscalité d'exception » pour faire
face aux contraintes budgétaires, et l'élan de réduction de la charge fiscale
a été stoppé. C'est ainsi qu'on a connu l'institution des contributions de
solidarité touchant aussi bien les personnes morales que physiques et de
nouvelles taxes pour alimenter, notamment, le fonds d'appui à la cohésion
sociale, l'amnistie fiscale des amendes, pénalités et majorations en 2013, puis
l'amnistie fiscale et de change sur les avoirs et liquidités détenus à l'étranger
en 2014 et plus récemment (LDF, 2018) l'amnistie en matière d'amendes,
majorations et pénalités et celle concernant les revenus générés par les
avoirs et liquidités détenus par les personnes physiques résidentes de nationalité étrangère.
Inutile de souligner que par principe les amnisties ne servent pas la
cause de la justice fiscale combien même elles ont constitué une bouffée
d'oxygène non négligeable pour le trésor en cette période de rareté des
ressources.



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