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OMAR RAISSOuNI

73

- Concentration des recettes de l'IS et de l'IR : les fameuses 2 % des
sociétés qui paient 80 % de l'IS et les 73 % de l'IR payés par les salariés.
- taux de rotation très insuffisant en matière de contrôle fiscal alors même
que les sous déclarations sont notoires : sur une population fiscale active
de 338 579 personnes morales actives et 641 837 personnes physiques
(IR déclaratif), selon le rapport de la DGI au titre de l'année 2017, on
peut estimer la population fiscale vérifiable à 450 000 (sur la base d'une
estimation des personnes physiques au régime de comptabilité de 20 %
du total des personnes physiques qui déclarent). Or, l'administration
fiscale, et en dépit de l'accroissement très important du nombre de
contrôles réalisés ces dernières années, n'a effectué que près de 4 000
vérifications au titre de l'année 2017, bien qu'en progression de 22 %
par rapport à 2016.
Il en découle qu'on ne vérifie (contrôle sur place) que moins de 1 %
de la population fiscale active (85 % de personnes morales et 15 % de
personnes physiques) et la marge de manœuvre est encore très importante pour faire jouer au contrôle fiscal son rôle véritablement dissuasif.
- Importance des restes à recouvrer : en 2017 le stock des restes à recouvrer
a été chiffré par la DGI à 345 085 comptes correspondants à 1 201 3 815
cotes.
Par rapport à tous ces constats, l'action de l'administration fiscale
n'est toujours pas suffisamment dissuasive en dépit des efforts importants
déployés en matière de relance des défaillants et de multiplication des
contrôles fiscaux, notamment suite à l'institution du contrôle ponctuel et
de la procédure simplifiée de régularisation dans le cadre de la déclaration
rectificative.
À ce titre, l'administration fiscale gagnerait à analyser de façon minutieuse le comportement des contribuables post relance et post contrôle
pour apprécier le degré de dissuasion de l'action de l'administration. Certes
des progrès importants ont été réalisés au niveau des recettes générées par
le contrôle fiscal, mais cela n'est pas l'objectif premier du contrôle fiscal
qui est d'abord de dissuader les contribuables qui sous déclarent et les
inciter (y compris grâce à l'effet pédagogique) à améliorer la qualité de
leurs déclarations. Ce qui est de nature à générer des recettes autrement
plus importantes et pérennes vu que nous sommes dans un système basé
fondamentalement sur les recettes déclaratives. (Les recettes spontanées
représentent près de 93 % des recettes totales).



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