Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 82

74

queLLe FISCALItÉ Au SeRVICe De LA JuStICe SOCIALe ?

II - DEUXIÈME NIVEAU : L'INJUSTICE
DANS LE DISPOSITIF LÉGISLATIF LUI-MÊME
Cela se reflète essentiellement dans les constats suivants :
1. Importance des dépenses fiscales :
Le rapport sur les dépenses fiscales de 2018 accompagnant le projet de
LDF 2019, fait état d'un montant global de 29 270 MDH pour 234 mesures
évaluées (dont 57 % d'exonérations totales et 20 % au bénéfice des activités
immobilières).
Le processus de réduction de ces dépenses semble s'essouffler et on
continue toujours d'en créer.
en fait les dépenses fiscales entraînent un traitement inégal des contribuables, augmentent les coûts d'administration, diminuent la transparence,
et créent des occasions de fraude fiscale.
Ces dépenses doivent être limitées dans le temps et surtout assorties
d'objectifs précis à atteindre faute de quoi elles doivent disparaître suite
à des évaluations et études d'impact à réaliser de façon systématique.
Cette démarche n'est pas encore bien ancrée dans la gouvernance de ces
dépenses et des secteurs et contribuables continuent à en bénéficier injustement au détriment d'autres, ce qui prive le trésor de ressources précieuses
pour les besoins de financement, notamment de la santé, de l'enseignement
et recherche et des infrastructures nécessaires à la croissance.
2. Base et barème de l'IR concentrant la charge fiscale sur les revenus
du travail et des classes moyennes :
en effet, comme le montre le barème de l'IR, les tranches s'échelonnent
entre 30 000 DH et 180 000 DH par an (soit entre 2 500 et 15 000 DH par
mois). et l'on peut constater par exemple que :
- La taxation aux taux marginaux de :
- + 38 % dès 180 000 DH par an (soit 15 000 DH par mois) ;
- + 34 % entre 80 000 DH et 180 000 DH par an (soit entre 6 600 DH
et 15 000 DH par mois) ;
- + et 30 % entre 60 000 DH et 80 000 DH par an (soit entre 5 000 DH
et 6 600 DH par mois).
- Le barème de l'IR est devenu encore plus injuste du fait de l'institution
du barème progressif de l'IS.
en effet le taux effectif de l'IS plus l'IR prélevé à la source au taux de
15 % sur les distributions restent, dans un certain nombre de cas, largement



Hors collection - Finances publiques et justice sociale

Table des matières de la publication Hors collection - Finances publiques et justice sociale

Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 1
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 2
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 3
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 4
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 5
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 6
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 7
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 8
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 9
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 10
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 11
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 12
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 13
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 14
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 15
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 16
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 17
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 18
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 19
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 20
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 21
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 22
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 23
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 24
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 25
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 26
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 27
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 28
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 29
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 30
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 31
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 32
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 33
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 34
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 35
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 36
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 37
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 38
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 39
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 40
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 41
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 42
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 43
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 44
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 45
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 46
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 47
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 48
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 49
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 50
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 51
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 52
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 53
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 54
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 55
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 56
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 57
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 58
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 59
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 60
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 61
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 62
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 63
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 64
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 65
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 66
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 67
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 68
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 69
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 70
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 71
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 72
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 73
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 74
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 75
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 76
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 77
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 78
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 79
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 80
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 81
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 82
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 83
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 84
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 85
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 86
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 87
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 88
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 89
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 90
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 91
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 92
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 93
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 94
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 95
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 96
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 97
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 98
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 99
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 100
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 101
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 102
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 103
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 104
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 105
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 106
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 107
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 108
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 109
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 110
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 111
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 112
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 113
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 114
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 115
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 116
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 117
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 118
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 119
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 120
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 121
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 122
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 123
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 124
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 125
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 126
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 127
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 128
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 129
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 130
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 131
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 132
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 133
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 134
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 135
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 136
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 137
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 138
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 139
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 140
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 141
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 142
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 143
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 144
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 145
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 146
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 147
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 148
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 149
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 150
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 151
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 152
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 153
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 154
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 155
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 156
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 157
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 158
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 159
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 160
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 161
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 162
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 163
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 164
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 165
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 166
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 167
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 168
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 169
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 170
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 171
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 172
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 173
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 174
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 175
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 176
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 177
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 178
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 179
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 180
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 181
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 182
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 183
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 184
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 185
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 186
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 187
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 188
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 189
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 190
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 191
Hors collection - Finances publiques et justice sociale - 192
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03355-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09191-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07592-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05985-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04448-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com