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OMAR RAISSOuNI
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en dessous du taux du barème de l'IR. C'est ainsi par exemple que le taux
effectif de l'IS plus distribution se chiffre à 23,5 % (10 % + 13,5 %) concernant un bénéfice de 300 000 DH alors qu'il est de 29,9 % si on applique
le barème de l'IR. Il faut enregistrer un bénéfice de plus de 3 500 000 DH
pour que le taux effectif de l'IS plus l'IR correspondant atteigne le taux
marginal de l'IR qui est de 38 %.
- Les revenus fonciers bénéficient d'un abattement de 40 % quel que soit
le montant de ces revenus alors que les revenus salariaux bénéficient
d'un abattement pour frais forfaitaires de 20 % avec un plafonnement.
- Les déductions pour charges de famille ne couvrent pas toutes les
personnes à charge dans les foyers marocains (notamment les parents
sans revenus). Ces déductions restent très modestes : 360 DH par an
dans la limite 2 160 DH alors même que les déductions des frais de
scolarité ne sont pas admises. Ce qui pénalise un certain nombre de
contribuables de la classe moyenne en l'état actuel du système éducatif
public.
Plus fondamentalement, le débat sur le barème de l'IR n'a de sens sur
le plan budgétaire que si l'on revoit le système de taxation des revenus des
personnes physiques, autres que les revenus salariaux, notamment dans
le sens de leur soumission au barème de l'IR et non pas uniquement au
prélèvement libératoire et lorsque le niveau de conformité des personnes
physiques non salariaux augmente.
3. Neutralité non encore assurée pour la TVA :
Cette absence de neutralité occasionne une injustice pour les entreprises
transparentes qui sont en situation de butoir et fortement pénalisées en
termes de trésorerie. Il est vrai que l'État a fait un effort très important pour
apurer les arriérés, mais le problème persiste faute d'une réforme complète
de la tVA à même de lui assurer la parfaite neutralité.
4. Profusion de taxes de nature parafiscale :
Cette situation nuit à la cohérence du système des prélèvements, son
efficacité et son équité puisque ces taxes frappent souvent les mêmes bases
que celles de la fiscalité de l'État et des collectivités territoriales et profitent
à certains secteurs ou corporations dont les recettes peuvent être disproportionnées eu égard à leurs besoins normaux.
L'on a pu recenser plus de 70 prélèvements qui rapportent plus de 9 %
des recettes fiscales de l'État. On peut citer les plus importantes : la taxe
de formation professionnelle, la taxe de promotion touristique, la taxe sur
le ciment, les droits portuaires et les droits de la conservation foncière.
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