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OMAR RAISSOuNI

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La justice fiscale dépend aussi des progrès que l'administration fiscale
et les autres intervenants sont appelés à réaliser, et notamment :
- assurer un meilleur encadrement du pouvoir d'appréciation de l'administration, en particulier au niveau de la taxation d'office, de la fixation
des bases d'imposition en matière de fiscalité locale et de l'IR des forfaitaires, et de remise des majorations et pénalités ;
- veiller à un encadrement et à un contrôle hiérarchique plus rigoureux
de l'activité de contrôle sur place et sur pièces ;
- répondre avec encore plus de célérité aux doléances et réclamations des
contribuables tout en argumentant de façon précise la décision prise par
l'administration ;
- tirer les enseignements de la réforme récente des commissions pour
apporter les correctifs à même de permettre un traitement plus rapide
et professionnel des dossiers en litige.
La réussite de la mise en œuvre de ces réformes, hautement nécessaires
pour l'instauration de la justice fiscale, reste largement tributaire de la
capacité de l'État de vaincre les résistances qui sont nourries autant par la
recherche de la sauvegarde des avantages acquis que par le comportement
prédominant des administrations caractérisées par une certaine aversion
aux changements. La faible adhésion des citoyens, généralement constatée,
n'en constitue pas moins un obstacle à la mise en œuvre de ces réformes.
Aussi est-il nécessaire de bien préparer les conditions de réussite de ces
réformes en suivant une démarche de sensibilisation et de pédagogie axée
sur quatre leviers essentiels, à savoir :
- la participation de toutes les parties prenantes aux réformes ;
- la démonstration de l'efficacité dans la gestion des recettes fiscales
collectées ;
- l'explication du bien-fondé de ces réformes de manière claire et tangible
pour susciter l'adhésion ;
- la fixation précise du calendrier de mise en œuvre de ces réformes.



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