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PAOLO PASSAGLIA

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publics sont rédigés soit en italien soit en français, et qu'il y a parité dans
les heures d'enseignement de l'italien et du français.
Pour la protection des germanophones de la province de Bolzano, le
choix a été celui du séparatisme qui se traduit par la nécessité pour les
résidents d'opter pour un groupe linguistique ou pour un autre. Cette
option a des reflets notamment sur l'instruction et sur la représentation
dans les organes électifs, car dans la province la règle de la proportionnalité
est adoptée15.
D'un régime de protection bénéficient aussi les Ladins résidant dans
la province, qui se voient reconnaître une garantie de représentation au
sein des organes électifs, qui peuvent communiquer avec les autorités en
faisant usage de leur langue, laquelle est aussi enseignée dans les écoles.
Ce statut protecteur n'a pas caractérisé, dans un premier temps, les Ladins
de la province de Trente, qui ont dû attendre plus longtemps pour se voir
reconnaître des droits et garanties analogues.
Plus complexe encore est la situation des slovénophones de la région
Frioul-Vénétie julienne, qui sont bénéficiaires d'une protection variable
selon les provinces de résidence, car dans la province de Trieste les engagements internationaux ont porté à une reconnaissance en tant que « minorité
linguistique reconnue », sur laquelle la Cour constitutionnelle a pu s'appuyer pour reconnaître un certain nombre de droits, parmi lesquels l'usage
de la langue slovène dans les rapports avec l'administration et l'établissement d'un régime de séparatisme linguistique dans l'enseignement, inspiré
du modèle du Haut-Adige.
L'éclatement de l'aspiration à l'égalité dérivant de la pluralité des statuts
protecteurs et de l'absence de protection pour les minorités hors des régions
spéciales a contribué à la recherche de solutions « locales ». En particulier,
une fois les régions ordinaires mises en place, au début des années soixantedix, certaines d'entre elles cherchèrent à doter les minorités allophones
présentes dans leur territoire d'une protection minimale, du moins pour
lutter contre une sorte d'assimilation de fait qui, dans l'indifférence du
législateur républicain, n'avait cessé d'avancer16. Ces tentatives régionales,
toutefois, n'eurent qu'un impact très limité, car le Gouvernement national
contesta devant la Cour constitutionnelle l'empiétement sur les compétences de l'État. La jurisprudence constitutionnelle fut très sensible aux
15. D'une « minorité super-protégée » parle L. Panzeri, La tutela dei diritti linguistici
nella Repubblica delle autonomie, précité, p. 154 et s.
16. Sur ce sujet, voir A. Pizzorusso, Il pluralismo linguistico in Italia fra Stato Nazionale
e autonomie regionali, Pise, Pacini, 1975. Sur la reconnaissance des minorités au sein des
premières chartes statutaires des régions ordinaires, adoptées au début des années 1970, voir,
récemment, L. Panzeri, La tutela dei diritti linguistici nella Repubblica delle autonomie,
précité, p. 231 et s.



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