Grands colloques - Les langues régionales et la construction de l'État en Europe - 237

ROMAIN COLONNA

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de l'institution, par exemple avec la Charte des droits fondamentaux de
l'Union européenne (2000). L'article 22 dispose que « l'Union respecte la
diversité culturelle, religieuse et linguistique ». De même, l'objectif énoncé à
l'article 3, paragraphe 3, quatrième alinéa du Traité sur l'Union européenne
(2012) prévoit que « [l'Union] respecte la richesse de sa diversité culturelle
et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine
culturel européen ». Nous pourrions presque résumer de fait la politique
de l'Union envers les langues minorées à travers cette notion de « respect »
avec tout ce qu'elle implique mais aussi et surtout ce qu'elle n'implique pas.
Nous avions déjà identifié au sujet de la politique linguistique de l'Union
européenne (Colonna, 2011), le fait que le multilinguisme de l'UE à travers
la politique mise en place par la Commission poursuivait trois objectifs
principaux : « encourager l'apprentissage des langues et promouvoir la
diversité linguistique dans la société ; favoriser une économie multilingue
performante ; donner aux citoyens un accès à la législation, aux procédures et aux informations de l'Union européenne dans leur propre langue »
(UE 2005). Ceci, aussi respectable soit-il, ne concerne pas directement les
langues minorées.
Cette carence politique autour de ces dernières conduit invariablement,
en Europe du moins, à aborder le sujet épineux de la Charte des langues
régionales ou minoritaires11 (CE 1992). Bien que la Charte émane du
Conseil de l'Europe et non de l'Union européenne, son envergure et les
liens qu'elle établit entre les deux institutions nous conduisent à examiner
plus précisément le rapport entre cette convention et l'UE.
Nous appuierons notre réflexion tout d'abord sur le Rapport de 2003
du Parlement européen (UE 2003a) contenant des recommandations à
la Commission sur « les langues européennes régionales et moins répandues ». On peut y lire que la « Charte [...] représente la norme juridique
européenne de référence en la matière ». La Communication de 2008 de
la Commission intitulée : « Multilinguisme : un atout pour l'Europe et un
engagement commun » (UE 2008) fait référence également à la Charte.
« Les langues régionales et minoritaires » y sont peu évoquées. Cependant,
lorsque c'est le cas, la Communication précise que pour ces dernières « [...]
la Charte [...] définit un cadre global ».
De même, le Rapport sur les langues européennes menacées de
disparition et la diversité linguistique au sein de l'Union européenne12
(UE 2013), voté en 2013 à une très large majorité par le Parlement européen,
« considèr[e] que la charte européenne des langues régionales et minoritaires
du Conseil de l'Europe, ratifiée par seize États membres de l'Union, sert de
11. Ci-après nous la désignerons également « Charte ».
12. Rapport sur lequel nous reviendrons plus précisément ci-après.

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