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ROMAIN COLONNA

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serions-nous tenté d'écrire, sur les articles 21 et 22 de la Charte des droits
fondamentaux de l'UE. Néanmoins, le Rapport n'aborde pas au-delà de ces
rappels le droit des citoyens européens. Nous pouvons faire l'hypothèse
qu'une focalisation sur cette question aurait conduit à un vote d'une bien
moindre importance. L'approche se veut donc consensuelle. Cependant,
à la différence de la Commission européenne qui se réfère également aux
deux articles précités, le Rapport n'indique pas pour autant que l'UE n'a
aucune compétence en la matière. Selon une logique qui se rapproche de
celle de la Déclaration de Barcelone, le Rapport n'opère pas de distinction
forte au sujet de la diversité entre les différents régimes linguistiques. Ainsi,
le texte « considèr[e] que la notion de diversité linguistique de l'Union européenne recouvre tant les langues officielles que les langues co-officielles,
les langues régionales et les langues ne bénéficiant d'aucune reconnaissance
officielle au sein des États membres ». Le texte met en avant la possibilité
d'un traitement sur « la base de l'égalité ». Il considère également que « la
politique de la Commission européenne en matière de multilinguisme n'accorde pas une attention suffisamment spécifique à la question des langues
menacées de disparition ». Partant de là, le Rapport appelle l'UE et les
États membres à s'engager « vigoureusement » et à déployer des politiques
« ambitieuses et volontaristes de revitalisation ». Le texte attire l'attention
sur un fait qui n'est pas toujours évoqué à ce niveau-ci : les langues n'ont
de réalité sociale qu'à travers les communautés qui en font usage. Aussi
attire-t-il l'attention sur le fait « que la survie d'une langue menacée tient
à la survie et au développement de la communauté qui l'utilise et que,
par conséquent, afin d'élaborer des politiques visant à sa protection, il
convient de tenir compte non seulement des aspects culturel et éducatif,
mais aussi des dimensions économique et sociale ». Le Rapport demande
à la Commission de proposer des « mesures concrètes de protection des
langues menacées de disparition ; invite la Commission et le Conseil, dans
le cadre des compétences que leur confère le traité, à adapter les politiques
de l'Union et à prévoir des programmes pour soutenir la préservation des
langues en danger et celle de la diversité linguistique au travers des outils
de soutien financier de l'Union [...] ».
Même si la question du droit n'est pas centrale dans le Rapport de
2013, on mesure néanmoins les divergences d'approches entre les textes et
discours des institutions européennes et celui-ci émanant du Parlement.
Ajoutons aussitôt que ce texte ne semble pas avoir eu d'effets contraignants
sur la Commission dans la mesure où celle-ci n'a pas modifié sa politique
en la matière. Elle peut toujours se défendre en rappelant que la politique
linguistique des langues non-étatiques n'est pas une compétence qui lui
est dévolue.



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