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LA COHÉRENCE NARRATIVE DU SYSTÈME JURIDIQUE
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certaines caractéristiques pour être qualifiée d'animatrice, tout le problème est de
déterminer dans quelles circonstances il existe bel et bien une animation effective
au sens où l'entend la jurisprudence. Tout est affaire d'interprétation des faits, et
ce constat s'impose afortiori lorsque le juge considère que telle ou telle qualification
juridique est tributaire d'un faisceau d'indices (139).
Dans ces conditions, il est tentant (et dans une certaine mesure nécessaire)
pour les commentateurs de limiter l'incertitude inhérente à une définition floue
au moyen d'une mise en théorie de l'appréciation des faits par la jurisprudence.
On relèvera alors que plusieurs décisions semblent, en présence de faits similaires,
adopter une position identique ; de cette analogie, on déduira qu'à une configuration
factuelle typique correspond un résultat donné (avec la marge d'erreur
dont le conseil avisé fait part à son client).
461. Il est plus difficile de savoir si, sur la base d'un tel raisonnement, il est
permis de tirer des conséquences a contrario des situations de fait envisagées par
la jurisprudence. La prudence suggère une réponse négative. Le juge ne juge, par
une tautologie qu'il est bon de rappeler, que ce qu'il juge. Ce n'est pas parce que
des faits donnés conduisent à un certain résultat juridique que des faits différents
conduisent nécessairement à une conclusion différente. Mais lorsque ces faits
sont subsumés sous une affirmation de principe qui comporte l'énoncé de deux
effets de droit possibles selon les circonstances, il est légitime d'en tirer les
conséquences. Soit par exemple l'affirmation selon laquelle « le placement de
sommes sur un compte courant ouvert dans les écritures d'une filiale revêt un
caractère patrimonial, en l'absence de circonstances particulières de nature à lui
conférer un caractère économique » (140). Cette affirmation comporte un « côté
pile », à savoir le caractère patrimonial d'un prêt ou d'une avance ordinaire, et un
« côté face », à savoir le caractère économique d'un prêt ou d'une avance qui, par
ses caractéristiques, se distingue d'un investissement patrimonial. C'est d'ailleurs
bien ainsi que raisonne le juge, et l'on trouve même dans les conclusions d'un
rapporteur public l'idée que c'est par un a contrario que l'on parvient à l'idée
que si l'on ne se trouve pas dans les conditions factuelles entraînant un effet de
droit donné, c'est donc qu'on se trouve dans celles entraînant un effet de droit
opposé (141). Le raisonnement a contrario déduisant d'une opposition dans les
139. V. par ex. CE, 8e-3e ch. réunies, 23janv. 2020, nº 435562, Bardin, Dr.fisc. 2020, nº 8, comm. 155,
concl. R. Victor, note B. Lignereux, jugeant que la prépondérance de l'activité éligible au régime du pacte
Dutreil-transmission (CGI, art. 787 B) s'apprécie « en considération d'un faisceau d'indices déterminés d'après
la nature de l'activité et les conditions de son exercice ». Même position du côté de la Cour de cassation dans un
arrêt du 14 octobre 2020, nº 18-17955, Dr.fisc. 2020, nº 51-52, comm. 472, note J.-F. Desbuquois et
J. Kozlowski.
140. On aura reconnu, sous une forme simplifiée, l'affirmation que l'on trouve dans plusieurs décisions du
Conseil d'État (v. notamment CE, 8e
-3e ss-sect. réunies, 3 févr. 2011, nº 329839, min. c/Conseil, RJF4/11,
nº 471 ; RJF4/11, nº 471, concl. L. Olléon ; BDCF411, nº 50 ; CE, 10e-9e ss-sect. réunies, 24 août 2011,
nº 316928, Ciavatta, RF 11/11, nº 1186, concl. J. Boucher ; BDCF11/11, nº 129).
141. É. Bokdam-Tognetti, concl. sous CE, 9e
-10e ch. réunies, 10 juill. 2019, nº 411474, RJF10/19, nº 948.
Le § 35 des conclusions indique : « Dans votre décision CE, 8e-3e ss-sect. réunies, 3 févr. 2011, nº 329839, précitée
(v. note précédente), vous avez en effet jugé que le placement, par la société bénéficiaire de l'apport, du
produit de la cession des titres apportés sur un compte courant ouvert dans les écritures d'une SARL dans
laquelle elle a pris une participation revêt un caractère patrimonial, en l'absence de circonstances particulières

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