Hors collection - Sources et ressources de l’interprétation juridique - 342

342 SOURCES ET RESSOURCES DE L'INTERPRÉTATION JURIDIQUE
D
Désuétude
- de la loi, 165
- des travaux préparatoires,
98
Doctrine administrative
- abus de doctrine, 154
- interprétation conforme
de la doctrine, 333, 355
- interprétation
téléologique de la
doctrine, 182 et s.
- lecture « intelligente » de
la doctrine, 186, 258 et s.
Domicile (notion de - ), 81,
85
Double imposition
- objet et but des
conventions fiscales, 199
et s.
- v. aussi Principe de non
double imposition du
mêmefait générateur
d'impôt
Doute
- et interprétation, 1
- doute devant profiter au
contribuable, 273 et s.
- doute raisonnable, 12, 27,
95
- doute sérieux, 29
Droit civil, 58 et s., 159,
166, 368 et s.
Dura lex, sed lex, 467, 470
E
Effet utile
- conventions
internationales, 242
- droit de l'Union
européenne, 223, 224,
225, 235
- droit interne, 242, 298,
302
Ejusdem generis, 248
Équité, 31, 137, 183, 468
et s.
Exception, v. Interprétation
stricte des exceptions
F
Faits, 459 et s.
Fichage, 453 et s.
Fraude à la loi,v. Abus de
droit
H
Holding animatrice (notion
de - ), 84, 460
I
In dubio contrafiscum, 273
et s.
Interprétation
- a contrario, v. A
contrario
- par analogie, v. Analogie
- conforme, 316 et s.
- à la Constitution, 318
et s.
- à la Convention
européenne des droits
de l'homme, 380
- au droit de l'Union
européenne, 349 et s.
- et théorie de
l'interprétation, 363 et s.
- de la jurisprudence, 448
et s.
- différentielle, 264 et s.
- dynamique (droit de
l'Union), 125 et s.
- évolutive (droit interne)
- doctrine
administrative, 184
- loi interne, 164 et s.
- extensive, 172
- historique
- de la loi, 99 et s.
- des conventions
fiscales, 102 et s.
- du droit de l'Union
européenne, 116 et s.
- neutralisante, 17, 32,
180, 324 et s., 360, 362,
368, 373, 375
- notion d'interprétation, 3
- salvatrice, 372 et s.
- stricte
- des normes fiscales en
général, 273 et s.
- des exceptions, 275
et s.
- des exceptions aux
exceptions, 292 et s.
- des exonérations, 281
et s.
- des règles anti-abus,
287 et s.
- des sanctions fiscales,
286
- systémique (des traités),
256
- téléologique
- notion d'interprétation
téléologique, 97, 139
- en présence d'une loi
claire, 15 et s.
- et abus de droit, 143
et s.
- et conventions fiscales,
187 et s.
- et doctrine
administrative, 182
et s.
- et droit de l'Union
européenne, 127 et s.,
213 et s.
- et règles spéciales antiabus,
156 et s.
L
Langues étrangères, 86 et s.
M
Montage artificiel, 153 et s.
Multilinguisme
- et droit de l'Union
européenne, 87
- et conventions fiscales,
88 et s.
N
Norme
- générale, v. Specialia
generalibus derogant
- spéciale, v. Specialia
generalibus derogant
O
Objet (notion d'- ),69
Obscur (obscurité), v. Clair
(Clarté)
Odent, 11, 16, 17, 20, 23,
26, 27, 161, 239, 242, 305,
373
P
Polysémie fiscale,75 et s.
Préambule
- convention fiscale, 205
et s.
Principe
- d'annualité de l'impôt,
408 et s.
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