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Chapitre 1

LES FONDEMENTS JURIDIQUES INDIRECTS
DE L'OPPOSITION PARLEMENTAIRE

362. En dépit d'une approche normative partiellement indirecte et nécessairement imparfaite, l'opposition parlementaire recèle quelque juridicité, certains
de ses fondements étant même de nature constitutionnelle. Il s'agit, tout d'abord,
du principe de démocratie libérale (art. 20 et 28 LF, art. 1 et 4 CF). Au regard de
l'opposition parlementaire, le « rendement » de ce précepte se déploie selon trois
axes distincts1. Il permet de protéger le pluralisme et les minorités. Certes, la
démocratie libérale implique le règne de la majorité, qui n'est qu'un « pouvoir
minoritaire »2 parmi d'autres, mais elle n'est pas absolument déliée. La soumission
à ses décisions n'est concevable que pour autant que les minorités dissidentes sont
respectées, qu'elles peuvent participer aux activités parlementaires et débattre du
bienfondé des options retenues par la majorité au sein des assemblées ainsi que,
plus globalement, dans l'espace public. Le principe de démocratie libérale présuppose, ensuite, que l'opposition parlementaire soit en mesure de faire valoir la responsabilité politique du Gouvernement, notamment devant le corps électoral,
dans le cadre d'une sorte de campagne permanente. Enfin, ce principe rend possible, voire inévitable, la perspective de l'alternance, la minorité opposante étant
une sorte de Gouvernement en veille.
363. L'existence, la reconnaissance et la protection de l'opposition parlementaire dérivent aussi de la périodicité des élections libres et de facto de la possibilité
d'une alternance « sans effusion de sang »3. Du reste, les variations du corps électoral peuvent parfois être compromises, à cause d'un système de partis centrifuge, ou
bien asymétrique. En tout état de cause, une certaine égalité des chances doit exister
entre le cabinet, ses soutiens et l'opposition parlementaire4. Celle-ci doit pouvoir
espérer raisonnablement l'emporter. En effet, elle n'est pas un « ennemi » des pouvoirs majoritaire et gouvernemental mais, tout au plus, leur adversaire et, plus certainement, leur concurrent. Des principes de l'État de droit et de la modération du
pouvoir découle l'existence d'une opposition parlementaire, laquelle tend à les régénérer en retour. En surveillant l'action gouvernementale, et en jouant le rôle de
1. H.-P.  Schneider, « Verfassungsrechtliche Bedeutung und politische Praxis der
parlamentarischen Opposition », p. 1062.
2. M. Hauriou, Précis de droit constitutionnel, p. 691.
3. K. Popper, The open society and its ennemies (1945), Tome 2, Princeton University Press, 2013,
p. 368.
4. Cf. BVerfGE 10, 4 du 14 juillet 1959, § 43 ; 44, 125 du 2 mars 1977, § 58. Dans le premier cas,
l'égalité des chances dans le domaine de la répartition du droit de parole au Parlement était abordée,
tandis que la seconde décision traitait de l'égalité des chances en matière électorale.



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