Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 151 - L'opposition parlementaire en droit constitutionnel - 408

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L'OPPOSITION PARLEMENTAIRE EN DROIT CONSTITUTIONNEL

ces motions, ce qui explique leur augmentation. Six demandes de révocation ont
été formulées contre quatre ministres différents, puis cinq motions de blâme en
1986, parmi lesquelles trois concernaient le chancelier. Dans un entretien à
« Newsweek », celui-ci avait comparé Gorbatchev à Goebbels...
1050. Après avoir formulé trois motions de révocation à l'encontre de quatre
ministres en 1983, le groupe SPD a admis la stérilité d'une telle « inflation »209. Par
la suite, les deux groupes d'opposition se sont mis d'accord pour utiliser ce recours
avec discernement, afin de ne pas mettre en péril la dimension solennelle et spectaculaire du procédé. Celle-ci est, en effet, constitutive de son intérêt politique.
Ainsi, en dépit des affaires ayant émaillé 1984, aucune motion de révocation n'a
été mise au point cette année-là, l'opposition s'étant contentée de réclamer la
démission, ou le renvoi, de certains ministres.
1051. Depuis lors, la minorité hostile à l'équipe ministérielle a tendance à
combiner stratégiquement ces motions avec la plupart des autres moyens dont elle
peut se saisir. Tel a été le cas, en 1985, à propos de l'affaire « Tiedge ». En vue de
susciter l'intérêt de l'opinion et de placer le cabinet et la majorité dans l'embarras,
l'opposition a déposé une résolution de révocation à l'encontre du ministre de
l'intérieur Zimmermann, durant une séance extraordinaire de la Diète. Finalement, elle s'est décidée à créer une commission d'enquête. En l'occurrence, les
forces de la minorité opposante ont rivalisé d'ingéniosité, en vue d'apparaître le
plus en pointe. Les écologistes avaient souhaité la tenue d'une séance extraordinaire, sans pouvoir l'imposer sur le fondement de leurs propres forces.
1052. Sous la XVIe législature, durant laquelle une grande coalition gouvernait, les groupes d'opposition se sont montrés très autonomes les uns envers les
autres, voire compétitifs210. Ainsi, le 13 novembre 2008, le FDP et les écologistes
ont chacun déposé une motion de blâme, ainsi qu'une résolution de révocation
contre le ministre des transports. Quoique l'on ne dénombre que deux motions
durant la Ve législature, il semblerait que les épisodes de grande coalition soient
propices à une légère hausse du dépôt de ce type de résolutions par l'opposition.
Peut-être l'actuelle législature infirmera-t-elle ce constat211. En tout état de cause,
depuis la XIIe législature, le SPD a déposé trois résolutions de révocation, contre
une seule pour l'Union, sachant que les objets des motions s'enchevêtrent régulièrement, et qu'il arrive que celles-ci soient déposées conjointement par deux
groupes. S'agissant du FDP, il est l'auteur de trois motions de révocation, contre
quatre de blâme, ce qui fait des libéraux le courant le plus prolifique. Les verts et
Die Linke en sont respectivement à 2-2 et 1-1.
1053. En raison des difficultés (presque insurmontables) posées par la
défiance constructive, mais aussi à cause de sa faible appétence pour ce mécanisme, l'opposition s'est efforcée de contourner les dispositifs les plus rationalisés
du droit parlementaire. Cela l'a conduite à ressusciter certaines pratiques weimariennes. Si ces résolutions de défiance « destructive » sont l'occasion d'une théâtralisation de sa fonction de contradiction, les scrutins lui sont défavorables à
cause du fait majoritaire. Plus largement, ces techniques ayant trait à la composition de l'équipe gouvernementale se révèlent inadaptées au contrôle.
209. Cité par ibid., p. 367.
210. P. Schindler, Datenhandbuch zur Geschichte des Deutschen Bundestages, Chapitre 6.15.
211. Pour l'heure, les données ne sont pas communiquées.

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