548 L'OPPOSITION PARLEMENTAIRE EN DROIT CONSTITUTIONNEL § 1. Les commissions, un cadre potentiellement propice au dépassement du clivage majorité-opposition ....................................... 255 A. La résurgence pratique, puis officielle d'une « culture de commission » en France ....................................................... 256 B. La traditionnelle « culture de commission » en Allemagne ..... 257 § 2. La contribution plutôt secondaire de l'opposition à l'examen des textes en commission ........................................................................ A. La composition des commissions à la représentation proportionnelle des groupes ...................................................... 1. Le cas français .................................................................. 2. Le cas allemand ................................................................ B. La répartition des fonctions de direction, un facteur d'intégration de l'opposition à l'examen des textes................... 1. La présidence des commissions ......................................... a) La répartition des présidences à la représentation proportionnelle, une solide garantie pour l'opposition du Bundestag ..................................................................... b) La présidence de la Commission des finances par l'opposition parlementaire française ............................. 2. La fonction de rapporteur................................................. a) La répartition négociée des rapports, une solide garantie pour l'opposition du Bundestag............................. b) La mainmise de la majorité sur les rapports dans les commissions françaises ......................................... C. Les droits de la minorité en commission, une spécificité germanique favorable à l'opposition ......................................... 257 258 258 261 262 263 263 264 269 270 270 272 Section 2. La place secondaire de l'opposition dans le cadre de l'examen des textes en séance plénière ................................................... 275 § 1. La polarisation plutôt aboutie des débats au sein de la Diète fédérale.... A. La prégnance du clivage bloc majoritaire-opposition .......... B. Les droits de la minorité en plenum ..................................... 1. Les droits de la minorité en deuxième lecture ................... 2. Les droits de la minorité en troisième lecture ................... 275 275 277 277 278 § 2. L'approximative polarisation des débats en plenum au sein des assemblées françaises........................................................................ A. La place plutôt secondaire de l'opposition lors de la discussion générale ........................................................... B. La place plutôt secondaire de l'opposition lors de la discussion des articles et des explications de vote ............ C. La récurrente marginalisation de l'opposition en plenum .... 1. La procédure accélérée, un puissant facteur de marginalisation de l'opposition parlementaire française ....... 2. Le temps législatif programmé, un facteur de marginalisation de l'opposition parlementaire française ....... a) La limitation temporelle de la délibération parlementaire, un carcan pour l'opposition ......................... b) Des garanties parfois très peu efficaces......................... 278 279 279 280 280 281 282 283